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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable. Cette stratégie est une des priorités du Gouvernement et elle concerne tous les champs de sa politique. Préparée et adoptée dans le cadre d'une démarche participative jamais autant développée sur un tel sujet, elle ne comporte pas moins de 180 objectifs de résultat et 600 actions pour les atteindre. Un exemplaire de cette stratégie a été adressé à l'ensemble des députés. Les thèmes évoqués dans la présente question y occupent une part significative. S'agissant de l'éco-responsabilité, l'État s'est assigné des objectifs particulièrement ambitieux parce que ce thème a un effet de levier important en matière de développement durable et également parce qu'il est nécessaire que l'État s'applique à lui-même ce qu'il prône pour les autres. Concernant le plan énergétique, bien des aspects sont déjà développés au sein de la stratégie nationale de développement durable, ils le seront significativement dans le plan Climat, l'action du ministère de l'écologie et du développement durable. Pour promouvoir la « haute qualité environnementale » en ce qui concerne les édifices publics trouvera son prolongement dans ce plan Climat, tant la part des émissions de gaz à effet de serre incombant aux bâtiments est importante. Par ailleurs, les intentions du Gouvernement concernant la problématique des déchets ont été réaffirmées à l'occasion d'une communication en Conseil des ministres visant tout particulièrement la nécessité d'une réduction à la source de ces déchets. Les sujets abordés dans la présente question ont une incidence majeure en matière d'empreinte écologique ; pour cette raison, l'approche à la fois ambitieuse et pragmatique choisie par le Gouvernement semble la bonne.
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