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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les actions du Gouvernement relatives à la création d'une organisation mondiale de l'environnement, à la mise en oeuvre du volet environnemental du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie méditerranéenne de développement durable. La gouvernance internationale en matière d'environnement est un sujet cher à la France, qui en a fait un thème majeur de la réunion des ministres de l'environnement du G8 en 2003. Le volet environnement du NEPAD, alors en cours d'élaboration, était également à l'ordre du jour de cette réunion. Prenant en compte les efforts entrepris depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement français a choisi de renforcer la gouvernance internationale en matière d'environnement en partant du programme des Nations unies pour l'environnement. Son renforcement constitue la première étape qui doit conduire à sa transformation en une agence spécialisée des Nations unies avec un mandat renforcé et une assise financière élargie. La création d'une telle organisation des Nations unies pour l'environnement (ONUE) permettrait de donner plus de visibilité et de force politique à l'action internationale dans le domaine de l'environnement et de remédier aux risques de perte de cohérence et d'efficacité liés à la multiplication des accords multilatéraux d'environnement. La modification projetée du statut du programme en organisation spécialisée offrirait plusieurs avantages institutionnels : la composition universelle de l'ONUE serait assurée par l'établissement d'une assemblée ou conférence générale, parallèlement à un conseil d'administration restreint ; le directeur de la nouvelle organisation serait élu par cette assemblée et non plus simplement nommé par le secrétaire général des Nations unies, et bénéficierait de ce fait d'une plus grande autorité vis-à-vis des secrétaires exécutifs des accords multilatéraux d'environnement ; la stabilité financière de l'ONUE serait garantie par des contributions obligatoires, selon un barème calqué sur celui des Nations unies ; ces contributions couvriraient le budget de fonctionnement de l'ONUE, des contributions volontaires affectées étant allouées pour des programmes de coopération technique spécifiques ; le siège de l'ONUE demeurerait implanté à Nairobi. Les membres concernés du Gouvernement sensibilisent régulièrement leurs homologues étrangers sur ce projet. Par ailleurs, les ambassades françaises auprès des capitales les plus actives dans le domaine de l'environnement ont été sollicitées pour recueillir les réactions des partenaires de la France. L'identification d'un noyau de pays offrant la meilleure représentation géographique possible et susceptible de soutenir ce concept est en cours. L'ambition du Gouvernement est de constituer un groupe de travail international qui remettrait, à l'été 2004, au secrétaire général des Nations unies des propositions en ce sens pour un débat à l'assemblée générale dans le cadre de la réforme d'ensemble du système des Nations unies. L'initiative environnementale du NEPAD a pour ambition de faire face aux défis environnementaux de la région tout en luttant contre la pauvreté et en oeuvrant pour le développement économique. Le plan d'action de l'initiative environnementale du NEPAD, approuvé lors du sommet de l'Union africaine de juillet 2003 à Maputo, vient d'être publié. Ce plan d'action fournit un cadre pour l'établissement d'un partenariat pour la protection de l'environnement entre l'Afrique et ses partenaires, fondé sur les engagements contenus dans la déclaration des Nations unies du millénaire. Les questions relatives à la dégradation des sols, aux zones humides, aux espèces envahissantes, aux ressources marines, au changement climatique et aux ressources naturelles en constituent les principaux chapitres. Le soutien de la France au NEPAD est constant et a encore été récemment réaffirmé par le Président de la République. Le volet environnement du NEPAD fera donc l'objet de la plus grande attention, et l'action du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) au sein du Gouvernement consistera à faire en sorte que les instruments de coopération de la France puissent apporter les réponses aux préoccupations exprimées par ses partenaires africains. En effet, le fil directeur de l'action du MEDD est la promotion des principes du développement durable, notamment dans le cadre des interventions conduites par d'autres institutions françaises. Il est à ce titre présent dans les comités de sélection de projets financés par les instruments du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette concertation s'effectue également dans le cadre du comité de pilotage du fonds français pour l'environnement mondial où le MEDD est une institution porteuse de projets au même titre que le ministère des affaires étrangères, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'agence française de développement. Enfin, les pays du bassin méditerranéen forment une zone d'intérêt environnemental et politique immédiat pour la France, compte tenu des enjeux de la création d'une zone de libre échange à l'horizon 2010. L'appui français s'exerce tant dans le double cadre multilatéral de la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et du partenariat euro-méditerranéen que dans le cadre bilatéral, particulièrement avec le Maghreb mais aussi avec l'Égypte. En s'appuyant sur l'analyse des coûts externes de l'impact sur l'environnement de la libéralisation des échanges, le MEDD s'est fixé comme priorité d'aider ses pays partenaires à construire une véritable politique de développement durable, et notamment sur les six enjeux majeurs que sont l'eau, l'énergie, l'urbanisation, le développement rural, les transports et la gestion intégrée des zones côtières. Dans le cadre de la préparation du sommet de Johannesbourg, le MEDD a soutenu l'élaboration d'une initiative régionale de mise en oeuvre du développement durable qui passe par une meilleure synergie entre le partenariat euro-méditerranéen et le plan d'action pour la méditerranée (PAM). Dans la continuité de cette démarche, le Président de la République a annoncé la tenue en France, en 2004, d'une réunion informelle rassemblant les meilleurs experts, afin de contribuer activement à l'élaboration d'une stratégie méditerranéenne de développement durable ambitieuse.
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