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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre déléguée à l'industrie
. Dans un avenir proche, Goodyear France et Dunlop France devraient fusionner. Au regard des choix stratégiques de Goodyear autour d'une vaste restructuration à l'échelle mondiale, répondant au souhait d'actionnaires avides d'obtenir encore plus de profits financiers, cette opération inquiète fortement les salariés de son unité amiénoise de production. En effet, aux USA, l'entreprise a récemment décidé de se séparer de 1 100 salariés. En Grande-Bretagne et en Italie, elle entreprend la fermeture de ses dernières usines, en les délocalisant vers des pays à encore plus bas coûts de production : Turquie, Pologne et Slovénie notamment. Parallèlement enfin à Amiens, elle a gelé ses investissements depuis un certain temps déjà. Il souhaite connaître l'attention que porte le Gouvernement à cette restructuration, avoir accès à toutes les informations qu'il possède sur cette affaire, compte tenu du refus de la direction de porter à la connaissance des syndicats le contenu de son projet, veut connaître les éléments d'appréciation qu'il porte sur cette fusion et quels engagements précis il entend exiger pour que soient préservés tous les emplois et acquis sociaux existants.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de fusion juridique des sociétés Dunlop France, Goodyear France, SEIA (filiale rechapage de Dunlop France située à Riom) et SIPAR a été présenté aux comités d'entreprise des sociétés concernées le 29 septembre 2003. Cette information a été communiquée dans le cadre des dispositions de l'article L. 452-1 du code du travail prévoyant la consultation des représentants du personnel sur le projet de fusion. La fusion des entreprises Goodyear et Dunlop en France s'inscrit dans le prolongement du rapprochement des groupes Goodyear et Sumitomo Dunlop depuis le 1er septembre 1999. Cette fusion entérine sur le plan juridique le processus de rapprochement entamé depuis quatre ans, qui s'est matérialisé en France par le regroupement des sièges sociaux, la restructuration de l'outil industriel et la mise en place de systèmes d'information et de services communs. Aussi, le groupe Goodyear a-t-il indiqué que cette fusion n'aurait pas pour effet de supprimer des emplois. Il convient de noter que les emplois dans les sites industriels d'Amiens et de Montluçon ont augmenté en 2003 comme suite à des accroissements de production. En ce qui concerne les statuts sociaux, ceux-ci diffèrent sensiblement selon les entreprises concernées. Les dirigeants du groupe Goodyear Dunlop souhaitent à l'occasion de la fusion mettre en place un statut social unifié, qui tiendra compte des spécificités de chaque établissement et qui sera négocié avec les organisations syndicales représentatives ainsi que le prévoit la loi.
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