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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'état du réseau d'adduction d'eau en France. Le réseau national d'adduction d'eau fait en effet face à un certain nombre de problèmes, tels le vieillissement des canalisations, l'obstruction par le calcaire, la présence d'amiante nécessitant des interventions sur le réseau, etc. Ces avaries provoquent un gaspillage certain d'une quantité importante d'eau, la déperdition pouvant atteindre 40 % du volume du liquide transporté dans certaines zones. Pour des raisons tenant aussi bien à la qualité de l'eau transportée qu'à une lutte nécessaire contre les gaspillages, le renouvellement d'une partie de l'infrastructure s'avère dès lors indispensable. Pour autant de tels travaux représenteraient une charge financière trop importante pour de nombreuses communes ou de nombreux groupes de communes qui ne pourraient pas assumer seul(e)s les dépenses occasionnées. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement face au problème de rénovation du réseau d'adduction d'eau et savoir quelles garanties financières l'État pourrait alors accorder aux collectivités locales pour procéder au renouvellement des canalisations.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le financement de la réfection des réseaux d'adduction d'eau pour les petites communes. Le renouvellement des infrastructures vieillissantes, le respect des nouvelles normes pour l'eau potable et la recherche d'économies d'eau rendent effectivement des travaux nécessaires. En 1998, la moitié des travaux réalisés sur les réseaux d'alimentation en eau potable correspondait déjà à des travaux de renouvellement. Les montants globaux des investissements pour le renouvellement des conduites d'eau devraient s'élever à 1,5 milliard d'euros par an d'ici à 2015. Ces montants apparaissent globalement compatibles avec les rythmes actuels d'investissement en réseaux d'eau potable. Le renouvellement des réseaux doit être provisionné conformément à l'instruction comptable M 49. La connaissance du patrimoine, la mise en place de fichiers techniques des immobilisations, le suivi des défaillances des réseaux seront autant d'actions à développer dans les prochaines années pour une meilleure maîtrise du renouvellement. Les opérations pilotes d'inventaire du patrimoine, engagées sous l'égide de l'Assemblée des départements de France, ont souligné que des services ruraux, dont les charges d'infrastructures sont proportionnellement plus élevées au regard de la population desservie, risquent d'être confrontés à d'importantes difficultés de programmation et de financement. Face à ces situations, une réflexion est nécessaire sur les niveaux de solidarité à développer, en complément des solidarités intercommunales. Cette question du financement de la politique de l'eau et des divers niveaux de solidarité a largement été évoquée lors des conclusions du débat national sur la politique de l'eau mené en 2003 par la ministre de l'écologie et du développement durable. Le renforcement des possibilités d'appui des départements au milieu rural, en cohérence avec le développement de l'intercommunalité, les possibilités de placement des provisions pour renouvellement, la définition de programmes pluriannuels de renouvellement des ouvrages sont les pistes de travail qui apparaissent aujourd'hui et qu'il conviendra d'approfondir dans les prochains mois en concertation avec les divers partenaires concernés. Les dispositions législatives nécessaires, ainsi définies, seront intégrées dans le projet de loi sur l'eau que le Gouvernement présentera au second semestre 2004 au Parlement. Au-delà d'une éventuelle réforme législative, il s'agit de définir une véritable stratégie d'action, répondant aux exigences de la directive cadre sur l'eau et s'inscrivant dans le processus de décentralisation conduit par le Gouvernement.
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