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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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lessives et détergents
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Analyse :
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biodégradabilité. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'urgente nécessité de prendre des mesures visant à réduire la toxicité des produits détergents. La législation actuelle en la matière reste insuffisante car, en exigeant une biodégradabilité sur les composants du produit mais pas sur le produit de lessive tout entier, elle permet de conserver des substances qui ont un effet dévastateur sur l'environnement. Certains experts estiment à cet égard que, si les choses devaient demeurer en l'état, nous pourrions à très court terme être confrontés à des problèmes d'eau potable généralisés. Il lui demande donc quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour renforcer la législation actuelle et interdire la commercialisation de produits détergents qui ne soient pas facilement ou totalement biodégradables.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux détergents contenus dans les lessives et à l'amélioration de la législation actuelle pour promouvoir des produits facilement biodégradables. Un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les détergents est dans sa phase finale de discussion avant adoption. Ce projet de règlement représente une avancée importante en matière de protection du milieu aquatique. Il intègre en effet la notion de biodégradabilité ultime (ou facile) des tensioactifs alors que seule la biodégradabilité primaire est prise en compte dans la réglementation actuelle, sans considération de l'impact des produits de dégradation de ces substances sur l'environnement. Outre les tensioactifs, les détergents peuvent effectivement contenir d'autres composants non facilement biodégradables. C'est la raison pour laquelle la proposition de règlement prévoit un réexamen des questions ayant trait à la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents ainsi qu'à leur teneur en phosphates. La demande du Parlement européen d'une proposition de réglementation dans ces domaines à bref délai est tout à fait justifiée.
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