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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme fait part à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de la nécessité de développer la recherche afin d'augmenter les ressources en eau, notamment dans le département de Saône-et-Loire. Il souhaite que la protection et la qualité de l'eau deviennent une priorité afin que tous les usagers puissent continuer à avoir accès à une eau potable de qualité, sans surcoût, comme beaucoup d'entre eux le craignent aujourd'hui, surtout en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte mettre en ouvre afin que l'eau potable, notamment en période de sécheresse, soit garantie à un prix accessible à tous dans les zones rurales où les coûts d'investissement sont plus élevés en raison de la dispersion de l'habitat.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures à prendre pour garantir à tous un accès à l'eau, notamment en période de sécheresse, à un prix accessible à tous dans les zones rurales où les coûts d'investissement sont plus élevés. La France dispose de ressources en eau abondantes. Néanmoins, l'augmentation des prélèvements, en particulier pour l'irrigation des cultures, a créé localement des déséquilibres chroniques qu'il convient de résorber. En outre, les effets du réchauffement climatique imposent une rigueur encore plus grande dans la gestion de la ressource. Le département de Saône-et-Loire est l'un des soixante-dix-sept départements ayant fait l'objet d'un arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau en raison de la sécheresse de l'été 2003. La mission interservices de l'eau de Saône-et-Loire a dressé le bilan des ressources en eau qui sont inégalement abondantes dans ce département dépourvu de nappes profondes mais doté de vastes vallées fluviales. Ce bilan révèle une certaine fragilité sur toute la partie ouest du département. L'observatoire départemental sécheresse a été activé plus d'une année sur deux en quatorze ans. Des mesures de restriction ont été prises en 1997, 2002 et 2003. Depuis 1976, beaucoup d'investissements ont été effectués par les collectivités pour diminuer la vulnérabilité à la sécheresse. La sécurité de l'approvisionnement a été renforcée par le recours aux interconnexions entre collectivités, l'utilisation de ressources en eau moins sensibles à la sécheresse comme les nappes profondes ou à plusieurs ressources en eau différentes pour une même collectivité. Néanmoins, quelques difficultés persistent encore. Il peut donc s'avérer nécessaire de fiabiliser la ressource en eau potable des communes rurales qui ont connu des problèmes d'alimentation en eau potable au cours de l'été 2003. En ce qui concerne le financement, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent se grouper sous forme d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et en particulier de syndicats de communes, pour la gestion de services publics, dont celui de la fourniture d'eau potable, ce qui permet, en mutualisant les dépenses, d'amortir leur impact sur le prix de l'eau. Les communes rurales bénéficient des aides de l'État (ex-Fonds national de développement des adductions d'eau) et des départements. Le renforcement des possibilités d'appui des départements aux communes rurales, en cohérence avec le développement de l'intercommunalité, la décentralisation de la gestion des aides accordées par l'État (ex-Fonds national de développement des adductions d'eau) aux communes rurales, les possibilités de placement des provisions pour renouvellement, la définition de programmes pluriannuels de renouvellement des ouvrages sont les pistes de travail qui apparaissent aujourd'hui pour faciliter le financement des services communaux d'alimentation en eau potable, et qu'il conviendra d'approfondir dans les prochains mois en concertation avec les divers partenaires concernés. Les dispositions législatives éventuellement nécessaires, ainsi identifiées, seront intégrées dans le projet de loi sur l'eau que le ministre de l'écologie et du développement durable souhaite faire adopter en conseil des ministres d'ici à la fin de l'année 2004.
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