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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avenir de la gestion des déchets. Les dix dernières années ont été marquées par des modifications importantes dans cette gestion, avec une sensibilisation réussie des Français, comme en témoigne le développement du tri sélectif. Le traitement est également mieux maîtrisé, avec, par exemple, une forte diminution des émissions de dioxines par les incinérateurs d'ordures ménagères. En revanche, les coûts ont fortement augmenté, notamment parce que des opérations de « valorisation » ont été soutenues alors que leur bilan économique et écologique n'était pas satisfaisant. Le 4 juin 2003, une communication a été présentée en Conseil des ministres précisant les orientations à venir pour les dix prochaines années. Une meilleure maîtrise du traitement des déchets est une priorité forte, avec, dès 2006, une division par dix des émissions de dioxines des incinérateurs d'ordures ménagères par rapport au niveau déjà réduit de 2002. Par ailleurs, un plan d'actions pour encourager la limitation à la source de la production de déchets sera nécessaire. En effet, si des progrès ont été enregistrés les années passées, notamment dans le domaine des déchets industriels, la marge de progrès demeure importante et un tel plan d'actions permettra de mobiliser les différents acteurs. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie apportera son soutien à la réalisation de ce plan. La troisième priorité consiste à favoriser le développement du recyclage, afin de faire diminuer les quantités destinées à la mise en décharge ou à l'incinération. Des progrès restent à faire pour certains flux de déchets, comme par exemple les déchets de l'automobile, avec la mise en place d'une nouvelle réglementation qui permettra d'améliorer le taux de recyclage. Il restera cependant toujours des déchets à éliminer et une pénurie d'exutoires commence à être sensible dans certains départements, laquelle pourrait s'accentuer au cours des années à venir. L'instance d'évaluation du service public des déchets mise en place par le commissariat général au Plan prévoit en effet que la plupart des départements français seront en pénurie de traitement d'ici cinq à huit ans. Il est important de réagir à cette situation qui pourrait avoir de nombreux effets défavorables, notamment en termes de création de dépôts sauvages. Cela nécessite d'abord une grande attention de la part des services de l'État dans l'application de la réglementation afin de donner des garanties sur la limitation des impacts. Cela passe ensuite par une meilleure implication des collectivités locales, dès la phase de la planification. Aussi, il est proposé de confier aux conseils généraux la compétence pour l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Le Gouvernement étudie par ailleurs les modalités de mise en place d'une taxe sur la mise en décharge et l'incinération que les conseils généraux pourraient lever, afin de soutenir financièrement les projets de création d'installations de traitement de déchets.
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