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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet souhaite attirer tout particulièrement l'attention de M. le Premier ministre sur les grandes inquiétudes suscitées, dans le secteur de la sécurité industrielle, par les annonces parues récemment dans la presse laissant entendre que les crédits destinés au recrutement programmé de 150 inspecteurs des installations classées pourraient être remis en cause dans le projet de loi de finances 2003. A l'heure où tous les spécialistes préconisent unanimement le renforcement rapide des moyens de contrôle des 10 000 usines à haut risque et des installations classées dans notre pays, cette décision, si elle était avérée, constituerait une grave régression et serait interprétée comme un désengagement de l'Etat dans sa mission de prévention des risques industriels. A quelques jours du premier anniversaire de la dramatique explosion de l'usine AZF de Toulouse, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions réelles du Gouvernement en matière de sécurité industrielle. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre, relative à la création de postes d'inspecteurs des installations classées. Certaines annonces parues dans la presse ont suscité des inquiétudes sur ce sujet. La ministre tient à apporter un démenti à ces informations. La décision de créer 150 emplois a été inscrite dans la loi de finances de 2002 et son application est d'ores et déjà bien engagée. La répartition des emplois a été arrêtée début 2002. Elle comprend effectivement 80 ingénieurs, 62 techniciens et 8 secrétaires. Une partie des postes a été pourvue après avoir été proposée aux inspecteurs en poste dans le cadre de la mobilité interne. Un concours exceptionnel de recrutement d'ingénieurs a été lancé. Suite au décret pris le 2 mai 2002, le Gouvernement a, par arrêté du 1er août 2002, ouvert ce concours exceptionnel. Les épreuves écrites se sont tenues du 30 septembre au 4 octobre 2002. 1 700 candidats ont participé à ces épreuves et la liste des lauréats est arrêtée. Ces agents seront opérationnels d'ici février à avril 2004. En ce qui concerne les techniciens, un concours a été organisé en juin 2002 et les nouveaux recrutés ont démarré une formation, d'une durée d'un an, le 6 septembre dernier. L'effectif affecté à l'inspection des installations classées dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement correspondra donc à 1 019 emplois en 2003. Les recrutements s'inscrivent dans le cadre d'une politique pluriannuelle de mise à niveau des effectifs de l'inspection. Le Gouvernement a décidé de créer 200 postes supplémentaires sur la période 2004-2007 et de dégager un nombre de postes équivalent par redéploiement. Soucieux de poursuivre une politique active de réduction des risques technologiques, mais également des risques naturels, le Gouvernement a par ailleurs déposé au Sénat un projet de loi en ce sens actuellement en cours d'examen.
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