|
Rubrique :
|
tourisme et loisirs
|
|
Tête d'analyse :
|
centres de vacances et de loisirs
|
|
Analyse :
|
encadrement. qualification
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gérard Dubrac appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Ce texte énonce notamment les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs. Un arrêté du 21 mars dernier, pris en application de l'article 12 alinéa 1 dudit décret, a fixé les conditions requises pour exercer des fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs. L'alinéa 2 du même article prévoyait la publication d'un autre arrêté qui devait fixer la liste des corps et des cadres d'emploi de fonctionnaires et de militaires pouvant également exercer des fonctions d'animation. Cependant, cet arrêté n'a pas encore été publié. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend prendre prochainement cette disposition. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs a été modifié par le décret n° 2004-154 du 17 février 2004 et publié au Journal officiel du 18 février 2004. L'alinéa 2 mentionné a été supprimé. Il n'est plus fait référence à une liste des corps et des grades d'emploi de fonctionnaires et de militaires pouvant également exercer des fonctions d'animation. Pour tenir compte du souhait de certains fonctionnaires d'exercer des fonctions en centres de vacances et de loisirs en dehors de leurs obligations de service, les diplômes suivants figurent dans la liste de l'arrêté du 21 mars 2003 : diplôme professionnel de professeur des écoles, certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur, certificat d'aptitude au professorat, attestation du suivi de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport. Les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes ci-dessus et justifiant en plus d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent, peuvent exercer les fonctions de direction.
|