12ème législature

Question N° : 26292	de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7756
	Réponse publiée au JO le :  15/06/2004  page :  4531
	Date de signalisat° :  15/06/2004 Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	eau
Analyse :	pesticides. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la contamination des rivières et des eaux souterraines par les pesticides. Le cinquième bilan annuel publié par l'Institut français de l'environnement (IFEN) révèle en effet, dans cette étude qui porte sur l'année 2001, que la « présence de pesticides affecte la qualité de l'eau sur près de 90 % des points de l'échantillon disponible ». Il démontre également qu'au moins 47 % des ressources superficielles servant à la production d'eau potable ne peuvent être utilisés sans traitement spécifique des pesticides. A l'heure actuelle, aucune étude ne permet de connaître les effets de ce type de contamination sur la santé des personnes ni sur notre environnement. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mener une recherche à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Texte de la REPONSE :	L'attention du ministre a été appelée sur la contamination des rivières et des eaux souterraines par les pesticides, dont fait état le bilan récemment publié par l'Institut français de l'environnement, sur la présence de pesticides dans les eaux en 2001 et sur les recherches qu'il envisage de mener en vue d'améliorer la connaissance des effets des pesticides sur la santé humaine. La présence de pesticides dans les milieux et les aliments, dont l'eau, constitue une préoccupation sanitaire importante. Cette contamination implique, dans certains cas, la mise en oeuvre de traitements spécifiques lors de la potabilisation des eaux brutes, pour distribuer à la population une eau respectant la limite de qualité réglementaire de 0,1 microgramme par litre de pesticides. C'est pourquoi il est envisagé à court terme de mettre en oeuvre plusieurs actions visant notamment à renforcer la connaissance de la présence de pesticides dans les eaux de consommation humaine distribuées notamment par des réseaux de petite taille et à développer la recherche dans le domaine de l'épidémiologie. Ces actions s'intégreront dans le plan d'actions interministériel qui mobilisera en 2004 les compétences des ministères chargés de la santé, de l'environnement, de la consommation et de l'agriculture et proposera un ensemble d'actions jugées prioritaires liées à l'utilisation de pesticides. Parmi celles-ci, figurera également la mise en place de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP). Créé en décembre 2003 sur décision des ministres en charge de la santé, de l'agriculture et de l'environnement lors du Comité national de sécurité sanitaire (CNSS) du 15 octobre 2001, l'ORP sera chargé de rassembler, en vue de leur valorisation, les résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans les différents milieux (eaux, sols, air, faune et flore sauvages) et produits (eaux et aliments) consommés par l'homme, d'estimer les niveaux d'exposition des populations et d'identifier les actions de progrès pouvant être mises en place en vue d'améliorer l'organisation des contrôles réglementaires et les systèmes d'informations.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O