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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vaxès souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les projets industriels de la zone de l'ouest de l'étang de Berre, lesquels sont susceptibles d'aggraver la pollution atmosphérique. Les études qui ont été réalisées ces dernières années montrent une persistance importante des pollutions au dioxyde de soufre, essentiellement produit par la combustion des carburants tels que le fuel et le charbon. Les complexes de Fos-sur-Mer et de Lavéra sont particulièrement concernés puisque l'organisme de surveillance AIRFOBEP a constaté que le nombre d'heures de dépassement du seuil d'alerte restait important. En outre, cet été la situation s'est encore aggravée. C'est ainsi qu'en juillet-août les teneurs de fond en ozone sur le périmètre de l'ouest de l'étang de Berre ont été les plus élevées de ces dernières années, avec 184 dépassements de seuil horaire en juillet et 659 pour le mois d'août (contre 326 en août 2001 et 60 en août 2002). C'est d'ailleurs cette réalité qui a conduit le directeur du département de l'action sanitaire et sociales des Bouches-du-Rhône, sur la base d'un rapport publié par l'Institut national de veille sanitaire, à estimer que « 3 à 4 % de la surmortalité enregistrée cet été pourraient être directement liés à la pollution de l'air ». Dans ce contexte particulièrement préoccupant, les projets de réalisation de deux incinérateurs de déchets ménagers et industriels sur le territoire de la commune de Fos provoquent donc une légitime émotion et une opposition résolue des populations concernées et de leurs élus. Si la nécessité de fermer la décharge d'Entressen, la plus grande d'Europe, exige des solutions urgentes quant au traitement des déchets ménagers de la communauté urbaine de Marseille, il n'en reste pas moins que ces solutions doivent être, pour le moins, recherchées sur le territoire des communautés concernées et doivent faire appel à des techniques qui n'aggravent pas la pollution atmosphérique existante. C'est d'ailleurs le choix qui a été fait, dans le cadre de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre (Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre). Elle a, en effet, choisi de privilégier le tri sélectif, le compostage des déchets verts et de rejeter la solution de l'incinération au profit de celle de l'enfouissement. Il lui demande donc, au nom du principe de précaution, si elle compte intervenir pour que soit respecté l'avis des populations les plus directement concernées, c'est-à-dire celles de Fos, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis, Istres, Saint-Mitre, Martigues et Miramas.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux projets industriels de la zone de l'ouest de l'étang de Berre en matière de traitement des déchets. Le choix du mode de gestion des déchets relève de nombreux paramètres, dont la plupart sont locaux. Un incinérateur moderne peut être un des maillons d'une gestion écologique des déchets, au même titre qu'une décharge bien gérée ou qu'une opération de recyclage. L'essentiel est de prendre en compte l'ensemble des paramètres et de faire le choix le mieux adapté au contexte. Les contraintes réglementaires applicables aux nouvelles installations d'incinération sont parmi les plus sévères, si on les compare aux autres textes réglementant les émissions atmosphériques. Les émissions d'oxydes de soufre sont très faibles par rapport à celles provenant de la combustion des combustibles tels que le fioul ou le charbon. Ces émissions ainsi que celles d'oxydes d'azote et de composés organiques sont réglementées au niveau national et font l'objet de valeurs limites inférieures aux valeurs limites imposées par les textes relatifs aux grandes installations de combustion. Ces contraintes sont susceptibles d'être encore rendues plus sévères dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère, lorsque la qualité de l'air est localement dégradée. Ces normes plus sévères reflètent également les progrès techniques obtenus par les professionnels en matière d'exploitation et de techniques de traitement des gaz avant émission. Par ailleurs, tout projet de réalisation d'une usine d'incinération fait l'objet d'une étude d'impact et d'une étude de dangers permettant d'apprécier, dans le contexte local, ses conséquences sur l'environnement et la santé des personnes. L'avis des populations est également pris en compte lors de l'enquête publique. La décharge d'Entressen, actuellement utilisée par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour éliminer ses déchets, doit cesser son activité en 2006. Cette collectivité doit donc se doter d'installations de substitution. Ce sont les responsables locaux qui possèdent le plus d'éléments pour apprécier la pertinence de telle ou telle solution et il leur appartient de choisir le mode de traitement approprié. Le ministère de l'écologie et du développement durable veillera pour sa part à ce que les normes les plus récentes de protection de l'environnement soient appliquées.
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