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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le financement de la réfection des réseaux d'eau et d'assainissement dans les petites communes. Des travaux sont effectivement nécessaires pour éviter les pertes d'eau, respecter les nouvelles normes en matière d'eau potable, et plus largement pour faire face au vieillissement des infrastructures. En 1998, la moitié des travaux réalisés sur les réseaux d'alimentation en eau potable correspondait déjà à des travaux de renouvellement. Les montants globaux des investissements pour le renouvellement des conduites d'eau potable devraient s'élever à 1,5 milliard d'euros par an d'ici à 2015. Pour ce qui concerne les réseaux d'eaux usées, on estime les besoins de renouvellement entre 800 millions et 1,3 milliard d'euros par an. Ces montants apparaissent globalement compatibles avec les rythmes actuels d'investissement en réseaux d'eau et d'assainissement, qui se sont élevés en 2001 à près de 3,1 milliards d'euros. Le renouvellement des réseaux doit être provisionné conformément à l'instruction comptable M 49. La connaissance du patrimoine, la mise en place de fichiers techniques des immobilisations, le suivi des défaillances des réseaux seront autant d'actions à développer dans les prochaines années pour une meilleure maîtrise du renouvellement. Les opérations pilotes d'inventaire du patrimoine, engagées sous l'égide de l'Assemblée des départements de France, ont souligné que des services ruraux, dont les charges d'infrastructures sont proportionnellement plus élevées au regard de la population desservie, risquent d'être confrontés à d'importantes difficultés de programmation et de financement. Face à ces situations, une réflexion est nécessaire sur les niveaux de solidarité à développer, en complément des solidarités intercommunales. Cette question du financement de la politique de l'eau et des divers niveaux de solidarité a largement été évoquée lors des conclusions du débat national sur la politique de l'eau mené en 2003 par la ministre de l'écologie et du développement durable. Le renforcement des possibilités d'appui des départements au milieu rural, en cohérence avec le développement de l'intercommunalité, les possibilités de placement des provisions pour renouvellement, la définition de programmes pluriannuels de renouvellement des ouvrages sont les pistes de travail qui apparaissent aujourd'hui et qu'il conviendra d'approfondir dans les prochains mois en concertation avec les divers partenaires concernés. Les dispositions législatives nécessaires, ainsi définies, seront intégrées dans le projet de loi sur l'eau que le Gouvernement présentera au second semestre 2004 au Parlement. Au-delà d'une éventuelle réforme législative, il s'agit de définir une véritable stratégie d'action, répondant aux exigences de la directive cadre sur l'eau et s'inscrivant dans le processus de décentralisation conduit par le Gouvernement.
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