|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État au développement durable sur la récente démission du président de la Commission française du développement durable (CFDD), ainsi que celle d'une majorité des membres de cette instance, qui ont mis en exergue les difficultés que rencontrait la CFDD pour remplir sa mission. Cette commission, officiellement chargée de définir les orientations d'une politique de développement durable, doit contribuer à l'élaboration du programme de la France en matière de développement durable qui est présenté à la commission du développement durable des Nations unies. Pourtant, le président démissionnaire, chercheur internationalement reconnu, indique que le Gouvernement a jugé inopportunes ou inutiles les propositions de la CFDD. Elle lui demande donc de lui faire le point sur ce dossier, et de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre un fonctionnement efficace de cette commission et une meilleure prise en compte de son travail.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La secrétaire d'État au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la Commission française du développement durable (CFDD). La CFDD a toujours, depuis sa création, en 1993, bénéficié de l'appui technique et financier du ministère chargé de l'environnement, puis du ministère de l'écologie et du développement durable. Le Gouvernement a, depuis un an, fait du développement durable sa priorité : un secrétariat d'État a été créé ; la stratégie nationale de développement durable a été adoptée. Ce changement d'échelle s'est accompagné d'un renforcement du rôle des collectivités territoriales et de la société civile, rassemblées au sein du Conseil national du développement durable, créé par décret du 13 janvier 2003. Ce conseil réunit 90 membres. Ils représentent des milliers d'adhérents, de salariés et d'habitants qui se sont mobilisés, en toute indépendance, pour contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable. Dialogues et échanges constructifs entre les représentants de l'État et le Conseil national du développement durable ont caractérisé ces premiers mois d'activité intense. Le Conseil national du développement durable est appelé à devenir, désormais, l'instance privilégiée de consultation des collectivités territoriales et de la société civile sur ce thème essentiel pour la France. Dans cette nouvelle perspective, et afin de clarifier le rôle des différentes instances chargées de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de développement durable, le mandat des membres de la CFDD, qui arrivait à expiration le 25 mai 2003, n'a pas été reconduit. La commission a été officiellement supprimée par un décret du 28 octobre dernier. Ses membres ont par ailleurs reçu les remerciements du secrétariat d'État pour avoir enrichi les réflexions engagées sur les enjeux du développement durable, notamment sous forme d'avis et en toute indépendance.
|