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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation de la bromadiolone pour l'élimination des campagnols terrestres. Ces animaux nuisibles détruisent les récoltes et les stocks de fourrage. Au-dessus de 50 % de dégâts sur les prairies, le traitement à la bromadiolone à concurrence de 0,4 g/hectare (contre 5 g/hectare en 1998) est autorisé après quarante-huit heures d'information des administrations concernées. Entre 50 % et 75 % de dégâts, suite à l'arrêté du 17 décembre 2001, une demande de dérogation de traitemnent doit être formulée. Le délai de retour peut être de cinq à sept semaines après un avis de la DRAF et de la DIREN. Au-delà de 75 %, la situation des prairies est considérée comme perdue. Devant la prolifération de ces animaux, il aimerait connaître son avis sur ce regrettable état de fait et ses intentions pour y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prévention et au contrôle des pullulations de campagnols terrestres. En 1998, lors de la précédente pullulation importante, les empoisonnements de campagnols à la bromadiolone avaient entraîné une mortalité considérable parmi les animaux de la faune sauvage (gibier et espèces protégées) et les arrêtés préfectoraux organisant la lutte chimique avaient été systématiquement attaqués. Pour améliorer cette situation, l'arrêté interministériel du 17 décembre 2001 a défini de nouvelles dispositions. Il organise notamment un système de surveillance de l'évolution des populations de campagnols terrestres et insiste sur l'utilisation de moyens de lutte autres que chimiques, comme le piégeage. La nécessité d'intervenir à titre préventif, pour lutter à temps contre les campagnols terrestres, est désormais établie. Cet arrêté limite donc l'utilisation d'appâts empoisonnés aux parcelles dans lesquelles ces animaux sont présents à basses densités. La modification réglementaire de ce seuil est inutile car, s'il y a lieu, une procédure de dérogation permet d'autoriser des empoisonnements même lorsque le seuil fixé par l'arrêté est dépassé. Les services administratifs s'emploient alors à traiter rapidement les demandes de dérogation. L'arrêté du 17 décembre 2001 devant être revu avant le 30 septembre 2004, un bilan complet de son application prenant en compte ses effets sur l'évolution des populations de campagnols terrestres et sur la faune sauvage sera réalisé. Associées à une surveillance renforcée des zones où elles sont constatées et à un meilleur encadrement de la lutte, voire à sa professionnalisation, les études en cours pour mieux comprendre les phénomènes de démarrage des pullulations doivent conduire à une meilleure maîtrise de la situation.
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