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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le bilan précis de la mise en oeuvre du dispositif instituant les contrats-jeunes en entreprise (CJE), créé par la loi n° 2002-1095 du 29 août 2002. Ce dispositif d'une durée de trois ans permet aux entreprises de bénéficier du remboursement intégral par l'État pendant 2 ans - 50 % la troisième année - des cotisations sociales patronales restant à leur charge pour l'emploi de jeunes sans qualification âgés de seize à vingt-deux ans. 90 000 CJE auront été signés d'ici à la fin 2003, et 110 000 entrées dans le système étaient envisagées pour 2004. Elle lui demande combien de CJE correspondent à une création nette de postes et comment ils se répartissent par secteur d'activité. Elle lui demande enfin quelles sont nommément les entreprises, au plan national, qui ont eu jusqu'à présent le plus recours aux CJE. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur le bilan de la mise en oeuvre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE). Les chiffres parus à fin décembre 2003 permettent une analyse portant sur près d'un an et demi de mise en oeuvre du dispositif. À cette date, on comptait 135 425 contrats signés en France métropolitaine et 100 307 jeunes présents dans le dispositif. Ces chiffres montrent une progression constante du nombre de jeunes dans ce dernier, avec une moyenne de 5 600 entrées par mois. Le contrat jeune est largement privilégié par les petites entreprises avec 84 % des contrats signés dans des entreprises de moins de cinquante salariés, les entreprises de moins de dix salariés représentant à elles seules 45 % des employeurs. Ces mêmes entreprises sont celles qui rencontrent des difficultés de recrutement et qui ont ainsi pu trouver une réponse à ces difficultés à travers le dispositif. Ces contrats sont surtout utilisés par les employeurs dans les secteurs suivants : les services (hôtellerie et restauration compris) avec 36,8 % des contrats signés ; le commerce avec 23,4 % et enfin la construction avec 19,7 %. Le niveau de qualification des jeunes embauchés se répartit ainsi : 50 % sont diplômés d'un BEP ou d'un CAP (niveau V) ; 17 % sont d'un niveau V sans diplôme, 20 % d'un niveau V bis (avant le CAP/BEP ou la classe de seconde) ou d'un niveau VI (avant la classe de 3e ou une formation préprofessionnelle), enfin, 13,1 % d'un niveau IV (sans le baccalauréat ou diplôme équivalent). La situation des jeunes avant l'embauche en SEJE était la suivante : 50,6 % étaient déjà salariés essentiellement en contrat à durée déterminée ou en intérim ; 33 % étaient demandeurs d'emploi ; 4,7 étaient inactifs. Par ailleurs, 80 % des embauches ont lieu sur des emplois à temps plein et près de 60 % des jeunes sont rémunérés au-dessus du SMIC. Si ce dispositif ne comporte pas de formation obligatoire, il est susceptible de déboucher à terme sur une logique de formation ou de qualification, notamment, à travers la validation des acquis de l'expérience (VAE). En effet, les jeunes peuvent bénéficier de ce dispositif dans la mesure où ils ont acquis une expérience professionnelle de trois ans, en lien direct avec le contenu du diplôme qu'ils souhaitent obtenir par cette voie. La VAE est une possibilité ouverte au titre du plan de formation de l'entreprise. En outre, le SEJE propose une ouverture vers la formation, puisqu'il permet au jeune de rompre son contrat de travail sans préavis pour bénéficier d'un des contrats d'apprentissage ou en alternance prévus aux articles L. 117-1 et L. 981-1 du code du travail ou d'une formation mentionnée à l'article L. 900-2. Enfin, ce dispositif tend également à valoriser les responsabilités des chefs d'entreprise et des partenaires sociaux, à qui il revient d'organiser la professionnalisation des jeunes dans le cadre des besoins de l'entreprise. Ainsi, les partenaires sociaux des secteurs du bâtiment et de la grande distribution ont mis en place un accompagnement des jeunes en SEJE.
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