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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la création d'écoles départementales de chasse. Les créations des écoles de chasse et centres de formation cynégétique sont en cours, toutes les fédérations départementales de chasseurs étant dans l'obligation de créer un centre de formation qui, dans un premier temps, sera destiné aux chasseurs. Ensuite, ces écoles participeront à la valorisation de l'image de la chasse avec des parcours pédagogiques tendant à découvrir la faune et la flore. Ce sont de véritables écoles de la nature qui permettront tant aux apprentis chasseurs qu'aux écoliers de découvrir une autre face de la chasse. Les coûts en personnel et en matériel engendrés par ces projets sont aujourd'hui financés par certaines collectivités locales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'État entend soutenir les fédérations départementales de chasse dans ces projets.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux centres de formation à l'examen du permis de chasser et à l'élargissement de leur objet à la découverte de la chasse et de la faune sauvage. Ainsi que cela est prévu par l'article L. 421-5 du code de l'environnement qui précise leurs missions, les fédérations départementales des chasseurs assurent la promotion de la chasse, participent notamment à la protection de la faune sauvage et de ses habitats et conduisent des actions d'information et d'éducation des chasseurs. De plus, conformément aux dispositions de l'article L. 423-8 du code de l'environnement, les fédérations départementales des chasseurs doivent organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser et proposent également des formations ouvertes aux personnes déjà titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes. Pour la réalisation de toutes les actions qui leur sont confiées, les fédérations départementales des chasseurs bénéficient du montant des cotisations des chasseurs qui doivent obligatoirement y adhérer pour bénéficier de la validation annuelle de leur permis de chasser. En plus de ces cotisations obligatoires, les fédérations départementales des chasseurs peuvent solliciter une participation, pour la formation qui leur est dispensée, de la part des candidats à l'examen du permis de chasser de même que des chasseurs qui viennent suivre une formation complémentaire. En raison de l'existence de ces ressources financières, il n'y a pas de justification à l'intervention de l'État pour soutenir ces actions des fédérations départementales des chasseurs.
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