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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre-Louis Fagniez. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, en écho aux états généraux de la recherche de 2004, la loi que nous avons votée et qui a été promulguée le 18 avril dernier a eu pour but de profondément revoir le paysage de la recherche française et de permettre à tous nos laboratoires ainsi qu'à nos entreprises d'avoir la place qui leur revient, c'est-à-dire la meilleure. Cette loi comporte deux volets : un volet de programmation et un volet d'orientation. Pour le volet de programmation, l'État a consenti un engagement financier sans précédent. et nous avons tous pris acte, lors d'un débat où les uns et les autres ont utilisé des arguments à la fois de qualité et dignes et où chacun a fait preuve d'une grande écoute, y compris vous, monsieur le ministre, que ces engagements financiers devaient s'entendre en euros constants, que l'allocation de recherche devait vite atteindre 1,5 SMIC, et que des mesures spécifiques devaient être prises en faveur des jeunes chercheurs et pour accentuer l'attractivité de la recherche chez les jeunes. Quant au second volet, le volet d'orientation, il est important car il remanie la façon de faire en remettant l'Université au centre des dispositifs notamment au travers des programmes de recherche et d'enseignement supérieur. M. Maxime Gremetz. Vous avez raison, il faut bien expliquer la loi au ministre, des fois qu'il ne la connaîtrait pas ! M. Pierre-Louis Fagniez. Plusieurs éléments nouveaux ont été introduits, mais je voudrais en évoquer plus particulièrement deux : le Haut conseil de la science et de la technique, qui est très important est un élément des élections présidentielles car, placé auprès du Président de la République, il sera chargé de définir les grands axes de la recherche, et l'Agence d'évaluation, qui permettra enfin, notamment grâce aux contrôles a posteriori, d'obtenir la lisibilité et la qualité. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier d'application de cette loi en ce qui concerne tous ces éléments ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le député, le pacte pour la recherche que nous avons présenté en novembre dernier avec Gilles de Robien, et la loi de programmation et d'orientation que vous avez examinée et que vous avez votée au début de cette année sont en effet d'une importance considérable pour l'avenir de notre pays. Vous l'avez rappelé, la loi comporte un aspect programmation, pour donner des moyens à la recherche, et un aspect orientation, pour lui donner de l'efficacité. Les moyens sont, vous le savez, monsieur le député, inscrits dans le budget pour 2006. Les crédits sont d'ores et déjà alloués aux organismes de recherche et aux universités, et les emplois créés, au service de la recherche française. Naturellement, cette loi de programmation s'appliquera jusqu'en 2010. En ce qui concerne l'orientation, des dispositifs nouveaux donnent plus d'efficacité à notre recherche. Je peux vous confirmer que le Haut conseil de la science et de la technologie, qui permettra aux pouvoirs publics de mieux affirmer les priorités de la recherche, sera mis en place avant l'été prochain. M. Yves Nicolin. Très bien ! M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, si importante pour bien affecter les moyens, sera quant à elle opérationnelle à l'automne prochain. Les outils nouveaux de coopération scientifique, que vous avez aussi évoqués, seront eux aussi mis en oeuvre dans les prochains mois. Enfin, concernant la carrière des chercheurs et l'attractivité pour les jeunes chercheurs, des mesures statutaires ont d'ores et déjà été prises au 1er janvier ; elles seront reconduites au 1er janvier prochain. Oui, cet ensemble de mesures a un objectif et un seul : faire en sorte que la France se situe dans le premier cercle des grands pays de recherche dans le monde, parce que notre avenir en dépend. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |