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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'avenir des filières de valorisation des boues des stations d'épuration. Depuis de très nombreuses années, la plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration en France sont épandues sur des terres agricoles (60 %), le reste étant soit incinéré soit déposé en centre d'enfouissement technique. Dans le cadre du grand débat national sur la réforme de la politique sur l'eau, une conférence citoyenne sur les boues des stations d'épuration urbaines a été organisée les 22 et 23 novembre 2003. Un jury composé de quinze citoyens a remis officiellement au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) une charte de recommandations en dix-huit points préconisant les mesures à adopter pour évacuer les boues domestiques issues des stations d'épuration. Cette charte a été établie en toute indépendance, après deux week-ends de formation et une séance publique consacrée au questionnement d'experts représentant l'ensemble des acteurs impliqués dans les différentes filières d'évacuation envisageables. Les recommandations des citoyens ont été présentées, avec les restitutions des différentes enquêtes menées dans le cadre du débat national sur l'eau, en décembre dernier lors de la conférence de synthèse organisée par le MEDD, et contribueront ainsi à l'élaboration d'un projet de programme d'actions gouvernemental. Ainsi, comme l'a rappelé la ministre de l'écologie et du développement durable lors de cette conférence, le recyclage en agriculture des boues résiduaires urbaines représente un bon compromis écologique et économique, et ne pose pas de problème sanitaire sur la base des connaissances actuelles et de l'historique important dont on dispose, dans la mesure où la réglementation est respectée. Si cette filière n'est pas systématiquement la meilleure, en particulier pour les grosses agglomérations où l'incinération peut s'avérer écologiquement supérieure compte tenu des distances de transport, c'est une solution particulièrement bien adaptée dans la majorité des cas. Cette filière doit donc être encouragée, notamment à travers une politique renforcée de contrôle, et par la mise en place d'une politique de communication et d'information des élus et des citoyens sur les enjeux de la gestion des sous-produits de l'assainissement. La recherche de « nouvelles » filières de recyclage devra également être développée. Enfin, afin de sécuriser la filière et de rassurer les acteurs, la ministre de l'écologie et du développement durable a souhaité également que soit mis à l'étude un dispositif de garantie financière destiné à prémunir les agriculteurs contre d'éventuels dommages non assurables liés à l'utilisation de boues, sans remettre en cause la responsabilité du producteur de boues concerné.
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