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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation des sacs plastiques dans le commerce. Les sacs plastiques, que chacun d'entre nous manipule régulièrement dans les commerces et les grandes surfaces, causent de graves nuisances à la qualité de notre environnement, à nos paysages, nos rivières, nos fonds de mer. Il faut une seconde pour fabriquer un sac plastique que le consommateur utilisera en moyenne 20 minutes. Ce temps peut paraître éphémère au regard des quatre cents ans que ledit sac prendra pour se dégrader. Entre l'interdiction, la taxation ou la réutilisation, nombreuses sont les dispositions qui pourraient être prises pour accompagner une véritable prise de conscience des fabricants et des utilisateurs de sacs plastiques. Conscient que la meilleure des pédagogies ne sera pas suffisante pour enrayer ce phénomène de pollution domestique, il lui demande ce qu'elle compte faire en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des sacs plastiques dans le commerce. Il convient d'abord de rappeler qu'il n'est effectivement pas acceptable que des emballages en plastique, verre ou papier carton soient abandonnés dans la nature, ceci étant d'ailleurs interdit et sanctionné par le code de l'environnement. La première réponse se situe donc dans l'amplification des efforts d'information et de sensibilisation des habitants aux questions de propreté et d'utilisation des réceptacles à déchets. La maîtrise de la production des déchets est une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003. Un objectif a été fixé : stabiliser pour l'année 2008 la production des déchets. Un plan d'action devra être établi afin d'atteindre ce résultat. Il intégrera, notamment, des mesures, concertées avec la profession et les associations, visant à une limitation des quantités de sacs de caisse utilisés dans le commerce et la distribution. Cela passe par exemple par la promotion d'offres alternatives aux sacs bretelles, tels les contenants réutilisables ou les sacs cabas, par l'encouragement au développement de la marque NF environnement, et par une sensibilisation des consommateurs et de la distribution. Il conviendra également de veiller à ce que les offres alternatives proposées, et notamment la substitution de matériaux, n'engendrent pas plus d'impacts sur l'environnement. Une attention particulière doit par ailleurs être portée sur le recyclage des sacs de caisse en vue d'atteindre les nouveaux objectifs communautaires. Deux possibilités sont à étudier l'extension de la collecte sélective aux films plastiques ménagers ou l'utilisation de sacs consignés, recyclés en mélange avec les films industriels. Le dispositif de consigne des sacs de caisse réutilisables mis en place par les établissements E. Leclerc est aussi un exemple de limitation de l'utilisation des sacs plastiques. Ce dispositif est approuvé depuis 1996 par arrêté interministériel, arrêté qui a été reconduit pour trois ans en février 2003. Selon cette enseigne, ce dispositif permet de recycler 15 % des sacs de caisse et d'économiser 3 600 tonnes de plastiques par an.
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