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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la demande de moratoire formulée par la chambre d'agriculture de la Marne, au bénéfice des agriculteurs marnais, relativement au programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages. En effet, dans un contexte particulier, les polyculteurs-éleveurs marnais vont devoir faire face aux conséquences de la sécheresse. Par ailleurs, les incertitudes liées à l'application de la nouvelle politique agricole commune sont peu favorables au lancement de projets par ces agents. Aussi, les éleveurs hésitent plus que jamais à s'inscrire dans le programme de mise aux normes susmentionnées et en conséquence, la date butoir afférente du 31 décembre 2006 paraît illusoire. De ce fait, il lui demande s'il compte apporter une réponse positive à la demande des agriculteurs marnais en acceptant de la repousser.
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Texte de la REPONSE :
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La chambre d'agriculture de la Marne a exprimé des inquiétudes quant aux incidences de la sécheresse de l'été 2003 sur la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2). Elle craint notamment que, compte tenu des difficultés de trésorerie auxquelles les agriculteurs de la Marne sont confrontés, les exploitants ne retardent la réalisation de leur investissement et ne soient pas de ce fait en mesure de respecter l'échéance du 31 décembre 2006. La date butoir du 31 décembre 2006 a été fixée à la suite de difficiles négociations avec la Commission européenne. Cette échéance est administrative ; elle doit s'entendre comme la date limite pour la notification aux bénéficiaires de leur subvention. Par ailleurs, les éleveurs disposent à compter de leur notification d'attribution de subvention d'un délai de 3 ans pour engager et réaliser les travaux. Il s'agit donc de délais adaptés pour définir le projet et réaliser les investissements. Ainsi, les investissements nécessaires ne sont pas exigibles avant le 31 décembre 2006 et n'ont donc pas d'impact sur les trésoreries actuelles des exploitations. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'à l'issue du groupe de travail sur la simplification mis en place au sein du ministère, la circulaire datée du 15 mai 2003 indique les mesures de simplification de la procédure d'instruction et d'attribution des subventions versées au titre du PMPOA 2 en vue d'une adhésion rapide des éleveurs et un redémarrage de ce programme clé en faveur de la gestion des effluents d'élevage. Elle valide également des dispositifs simplifiés de traitement des effluents liquides peu chargés qui constituent ainsi une alternative moins onéreuse au tout stockage pour les élevages les plus petits. Ces mesures devraient permettre aux éleveurs qui s'engagent dans le programme, de réaliser leurs améliorations dans des conditions financières satisfaisantes et à un moment où la conjoncture économique est plus favorable pour leur exploitation.
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