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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les risques encourus par les salariés du secteur de la gestion des déchets. 120 000 personnes sont employées au sein de ces industries de main-d'oeuvre essentielles à la préservation de l'environnement et sont confrontées à de nombreux risques professionnels (risques liés aux machines, au transport, risque chimique, biologique, troubles musculo-squelettiques, etc.). Or ce secteur est en perpétuelle évolution et regroupe des entreprises généralement de petite taille, parfois peu expérimentées, qui font souvent appel à de la main-d'oeuvre de faible qualification et peu sensibilisée aux risques professionnels. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la sécurité de ces salariés à l'heure où, en externalisant de plus en plus et en sous-traitant ce type de services, les entreprises se déresponsabilisent quant à l'impact de leur activité sur l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les risques encourus par les salariés du secteur de la gestion des déchets. Elle s'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en matière de santé et de sécurité au travail pour ces travailleurs. La protection des travailleurs contre les risques est assurée, à la fois, par les mesures générales de prévention des risques professionnels ainsi que par des règles spécifiques. Ces dernières portent, en particulier, sur la protection contre des agents chimiques, physiques et biologiques (art. R. 231-51 à R. 231-116 du code du travail), et sur l'utilisation d'équipements de travail et de protection adaptés (art. R. 233-1 à R. 233-44 du code du travail). Ces mesures qui répondent aux types de risques rencontrés à l'occasion du traitement des déchets comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés par l'employeur. L'article R. 230-1 du code du travail introduit par le décret du 5 novembre 2001 prévoit également que l'employeur est tenu de procéder à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise. S'agissant de l'organisation de ces activités, l'article L. 230-2 du code du travail dispose que « le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires ». De plus, lorsque sur un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé de manière à prévenir les risques liés à l'interférence entre leurs activités, leurs installations et leurs matériels (art. R. 237-2 du code du travail). Enfin, les pouvoirs publics ne manquent pas de suivre les évolutions des connaissances scientifiques ou technologiques pour faire évoluer, si nécessaire, soit le dispositif de prévention des pathologies professionnelles, soit les normes de sécurité. C'est ainsi par exemple que le ministère a financé plusieurs études sur les conditions de travail de personnels affectés à la collecte ou au traitement des déchets ou aux matériels qu'ils utilisent.
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