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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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filière médico-sociale
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Analyse :
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psychologues. recrutement. diplômes requis
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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les conditions de diplômes requises pour se présenter au concours de psychologue territorial. En effet, le décret de 1992, qui porte statut particulier du cadre d'emploi des psychologues territoriaux, mentionne essentiellement des diplômes de psychopathologie, alors que les besoins auxquels doivent répondre les collectivités locales sont aujourd'hui plus diversifiés. Ainsi, la réglementation en vigueur ne permet pas à une collectivité de recruter statutairement du personnel qualifié en psychologie du travail. II lui demande donc s'il envisage une modification de cette réglementation afin d'élargir l'accès au concours de psychologue territorial.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 4 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, les candidats au concours sur titres avec épreuves de psychologue territorial doivent être titulaires de certains diplômes limitativement énumérés. Les difficultés tenant à ces conditions de diplômes ont notamment été signalées par certaines autorités organisatrices de concours. Il apparaît en effet que nombre de diplômes, obtenus en complément de la licence et de la maîtrise en psychologie, ne figurent pas sur la liste en vigueur. Un élargissement très sensible de cette liste semble en conséquence éminemment souhaitable. La solution adoptée dans le cadre d'un projet de décret actuellement en cours d'élaboration consiste à se référer très largement aux diplômes permettant de faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions précisées par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Ce projet sera soumis à l'avis du prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
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