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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation créée par la pollution de la rivière Essonne. Le mercredi 1er octobre 2003, la rivière Essonne a été polluée par des produits toxiques (dont des hydrocarbures) en provenance du site papetier en amont de la commune de Corbeil-Essonnes. Cette pollution a été largement visible à l'oeil nu et a dégagé une forte odeur dont l'origine n'a pas été clairement identifiée. Il a fallu dans l'urgence procéder à l'évacuation des jeunes qui pratiquaient le canoë-kayak en aval de la pollution. Les pompiers et les personnes qui se trouvaient présentes à proximité de la source de pollution et ayant inhalé un produit de nature non identifiée ont été immédiatement mis en observation. Un peu plus tard, on a laissé ces personnes partir de l'hôpital sans qu'aucune information particulière leur ait été donnée. La première information officielle qui a été donnée est celle d'une pollution aux hydrocarbures. La DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt) a, à ce titre, pris un arrêté le 3 octobre 2003 interdisant les activités nautiques, la baignade et le pompage dans la rivière Essonne. Par la suite, il s'est avéré que cette pollution pourrait bien avoir pour origine non seulement des hydrocarbures mais aussi des PCB (Pyralène), puisque des transformateurs au pyralène se trouveraient encore sur le site papetier à l'abandon depuis environ sept ans. Depuis, la DDAF a effectivement complété son arrêté le 10 octobre 2003 en interdisant la pratique de la pêche dans la rivière Essonne. Il est donc légitime de se demander si, à titre curatif, l'ensemble des moyens prévus a été mis en oeuvre pour surveiller et endiguer cette pollution. La MISE (Mission Inter Services de l'Eau) a en particulier pour objectif de rendre plus lisible le positionnement des services de l'État à l'échelle du département par rapport aux enjeux de l'environnement et tout particulièrement dans le domaine de l'eau, en améliorant la cohérence des décisions prises sur un même territoire. Le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration et circulaire du MEDD du 26 mars 2003 relative aux priorités d'actions et à l'amélioration du fonctionnement des MISE (s) lui permettrait-il de jouer un rôle dans une telle situation ? Il lui demande quels sont les moyens humains et financiers dont disposaient et disposent encore actuellement ses services pour répondre à une telle situation. Il lui demande quel outil de concertation a été mis en place entre les différents acteurs pour faire face à une telle situation, si une cellule de crise a été mise en place et si un arrêté de péril immédiat a été pris. Il lui demande quelles décisions ont été prises par les autorités afin de remettre en état le site le plus rapidement possible et ce qu'elle compte faire pour pallier les risques inhérents à cette pollution.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la pollution de la rivière Essonne par des produits toxiques constatée le 1er octobre 2003. Dès le 1er octobre, le préfet a fait installer des barrages flottants par les services de la sécurité civile avec pompage des hydrocarbures pour contenir la pollution. Par ailleurs, la mise en place d'un gardiennage permanent a permis de sécuriser le site et d'éviter l'accès de personnes extérieures. Des investigations ont rapidement permis de déterminer que cette pollution était alimentée par des déversements d'huile provenant des anciennes usines de la Compagnie papetière de l'Essonne (CPE) et de la Société industrielle de recyclage du papier (SIRP). La Société civile immobilière de l'Essonne (SCI de l'Essonne), propriétaire des deux sites, s'est vue prescrire, par voie d'arrêtés préfectoraux d'urgence en date du 3 et du 21 octobre 2003, de prendre les dispositions nécessaires pour leur mise en sécurité sous un délai de 72 heures. Face à la défaillance des administrateurs de la SCI de l'Essonne et avec l'accord du ministère de l'écologie et du développement durable, la réalisation de travaux d'office en urgence impérieuse a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) par les arrêtés préfectoraux du 14 octobre et du 13 novembre 2003. Les travaux sur les sites CPE et SIRP se sont achevés respectivement le 19 novembre et le 2 décembre 2003. Pour faire face à cette situation, une cellule de crise composée des moyens humains nécessaires a fonctionné pendant toute la durée des travaux de mise en sécurité du site. La communication du public s'est faite par l'intermédiaire de la presse, notamment par un communiqué d'information en date du 8 octobre 2003. L'ensemble des arrêtés préfectoraux ont fait l'objet de l'affichage obligatoire sur les panneaux administratifs de la commune. Sur le plan financier, l'ADEME a déclaré le total des frais engagés au nom de l'État, soit 560 000 euros, en tant que créance dans la liquidation judiciaire de la SCI de l'Essonne. Dans le cadre de cette liquidation, le site a été vendu par adjudication en octobre 2004 à la société d'économie mixte de la commune de Corbeil qui projette une requalification du site avec usage futur mixte : habitats et activités. Ce changement d'usage nécessitera la réalisation d'une évaluation détaillée des risques correspondant au scénario de réhabilitation envisagé. Des réunions d'information sont d'ores et déjà prévues. S'agissant de la pollution de la rivière Essonne, un arrêté a interdit, dès le 3 octobre 2003, dans la commune de Corbeil-Essonnes, les activités nautiques, de baignade et de pompage en rivière à l'aval de l'ancien site papetier jusqu'à la confluence avec la Seine. Cette interdiction a été levée le 5 décembre 2003 au vu des résultats des analyses effectuées.
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