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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interpelle à nouveau M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation déplorable dans laquelle se trouve la maison d'arrêt d'Amiens. Une nouvelle fois, en vertu de l'article 720-1-A du code de procédure pénale, il a effectué une visite inopinée (la 5e en quatre ans) dans cette prison. Il venait vérifier la concrétisation des promesses qu'il avait faites par courrier le 14 mai dernier : effectifs supplémentaires en surveillants, premiers surveillants, chefs de services, personnels techniques, construction d'un bâtiment neuf pour le personnel programmée pour le mois d'octobre 2003 et pour un coût de 900 000 euros, réfection du mur d'enceinte en octobre 2003 pour un montant de 652 000 euros, meilleures conditions d'hygiène en réglant les problèmes d'aération dans les locaux du personnel, dans le local bibliothèque, en installant un système de ventilation pour les locaux du greffe, de la comptabilité, de la salle de débats contradictoires et de la bulle d'entrée en détention, la réfection complète des réseaux d'eaux usées situés dans le chemin de ronde. Il s'avère qu'en cette fin d'année 2003, la plupart de ses promesses n'ont eu aucun aboutissement : pas d'accroissement des effectifs, pas de local du personnel, pas de réfection de l'enceinte. Il se sent bafoué dans son honneur par une telle désinvolture ministérielle et exige des explications. Par ailleurs, il attire une fois encore son attention sur la surpopulation carcérale, qui atteint en moyenne quotidienne les 200 %, et ses conséquences indignes sur la vie des détenus. Enfin, il lui demande quelle solution technique il entend proposer (et financer !) afin de limiter les parloirs sauvages, source de nuisances pour les riverains.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de
l'honorable parlementaire que les travaux pour la réfection du mur d'enceinte
d'Amiens sont actuellement en cours de réalisation. S'agissant de la
construction d'un mess, le projet a fait l'objet d'un certain nombre de
réajustements en phase de conception, qui ont conduit à recaler à plusieurs
reprises le calendrier de réalisation de l'opération et plus particulièrement le
démarrage des travaux. Les ajustements intervenus en phase d'avant projet
définitif ont ainsi contraint la direction régionale de Lille au report de la
passation du marché de travaux qui est aujourd'hui envisagée début 2005.
Concernant l'amélioration des conditions d'hygiène, des travaux relatifs à la
ventilation des locaux socio-éducatifs ainsi que des bureaux des personnels ont
été réalisés entre 2002 et 2003 pour un montant de 25 500 euros. Enfin, la
réfection du réseau d'eaux usées dans le chemin de ronde a été effectuée courant
2003 pour un montant de 21 900 euros. S'agissant du fort taux
d'encombrement de la maison d'arrêt d'Amiens, les disponibilités qui découlent
du nouveau centre pénitentiaire (le Liancourt ouvert en mai 2004, conjuguées à
celle du maintien en fonctionnement de l'ancien centre de détention, vont
permettre (le décharger en partie la maison d'arrêt d'Amiens mais également
l'ensemble des établissements de cette région et d'apporter une réponse
partielle au problème de surpopulation actuel. En ce qui concerne les parloirs
sauvages, l'administration pénitentiaire a expérimenté depuis plusieurs années,
des équipements destinés à réduire les nuisances sonores dans les établissements
pénitentiaires situées en milieu urbain. L'expérience a démontré que ces
équipements, par ailleurs fort onéreux, ne règlent que le problème de la vue
entre les cellules de l'établissement et l'extérieur, et n'apportent pas
d'amélioration sensible à celui des nuisances sonores générées par les parloirs
sauvages. Toutefois, l'administration pénitentiaire poursuit les études afin de
limiter ces troubles particulièrement gênants pour le voisinage. En outre,
l'article 73 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 qui
modifie l'article 434-35 du code pénal et réprime la tenue de parloirs
sauvages, offre désormais les moyens juridiques permettant de combattre ces
nuisances. S'agissant des effectifs au l'octobre 2004, l'établissement comptait
109 surveillants et surveillantes, 12 premiers surveillants et
3 chefs de service pénitentiaire, pour un effectif de référence de
130 agents soit un taux de couverture de 95,38 %. Début 2003, l'audit
réalisé par les services de l'administration pénitentiaire, a permis
d'identifier une révision du mode de fonctionnement de l'établissement,
autorisant l'exécution des missions du service public dans clos conditions
optimisées, sur la base de l'effectif de référence. Enfin, après publication de
la CAP d'octobre 2004, il apparaît que l'ensemble des postes proposés ont été
couverts. Aussi, au 1er mars 2005, les effectifs présenteront un taux
de couverture de 101,54 % permettant de considérer que les objectifs
souhaités en la matière auront été atteints.
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