| Question N° :
27818
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de
M.
Tiberi Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
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QE
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Ministère interrogé : |
PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
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Ministère attributaire : |
PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
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Question publiée au JO le :
03/11/2003
page :
8375
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Réponse publiée au JO le :
01/12/2003
page :
9245
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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pratiques commerciales
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Analyse :
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commerce équitable. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Tiberi demande à M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation de lui indiquer si le Gouvernement compte prendre des mesures d'encouragement en faveur du commerce équitable.
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Texte de la REPONSE :
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Le commerce équitable est un des axes importants du rééquilibrage du commerce entre les pays du Sud et les pays du Nord. Le Gouvernement entend améliorer les conditions dans lesquelles s'opère le commerce entre ces pays. Les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par ce sujet et souhaitent avoir des garanties sur les conditions dans lesquelles les biens achetés ont été produits et mis sur le marché. Le succès de certaines opérations, dont notamment la « Quinzaine du commerce équitable », montre une prise de conscience importante. Les pouvoirs publics encourageront donc toutes les initiatives qui seront susceptibles d'améliorer l'information des consommateurs à cet égard et de donner un élan à cette forme de commerce.
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