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Texte de la REPONSE :
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Les questions soulevées par le lancement de la télévision numérique de terre (TNT) ont conduit le Premier ministre à confier le 17 juillet 2002 à M. Michel Boyon une mission d'analyse pour éclairer les décisions du Gouvernement sur ce dossier. Son rapport, remis le 18 octobre 2002, a confirmé l'intérêt de cette technologie, qui répond à trois objectifs : rationaliser la gestion du spectre des fréquences radioélectriques, apporter une offre élargie de chaînes et favoriser le développement d'une offre de télévision de proximité. Il préconisait, pour ce faire, certains aménagements au dispositif qui avait été retenu par le précédent gouvernement. Conformément aux préconisations de ce rapport, le Gouvernement a confirmé son intérêt pour la TNT et sa volonté de lui « donner sa chance » en accompagnant sa mise en oeuvre. Dans ce cadre, une mission aujourd'hui présidée par M. Daniel Boudet de Montplaisir anime un lieu de concertation et d'échanges entre les pouvoirs publics, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les acteurs de la TNT pour assurer le bon déroulement des phases préparatoires à son lancement. En deuxième lieu, le Gouvernement a décidé de préfinancer les premiers travaux de réaménagement préalable des fréquences analogiques, à hauteur de 32 MEUR. Dans cet objectif, une disposition législative complétant l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication a été adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2002 ainsi qu'un décret fixant les modalités de ce préfinancement. En troisième lieu, le Gouvernement a redéfini le périmètre des nouvelles chaînes numériques du service public. Il a restitué au Conseil supérieur de l'audiovisuel deux des trois canaux préemptés pour le compte de France Télévisions, le dernier canal étant attribué à une nouvelle chaîne de service public issue de la chaîne thématique Festival. Enfin, plusieurs mesures réglementaires et législatives ont été prises pour faciliter le développement de l'offre locale de télévision en mode numérique. Le décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 facilitera ainsi la création de chaînes de télévision locale prévoyant pour ces chaînes un régime attractif. Par ailleurs, le cadre législatif dans lequel s'exerce l'édition de services locaux de télévision est en cours de modification par le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle afin d'assouplir les règles concernant le contrôle des concertations en la matière, conformément aux recommandations du rapport de M. Boyon.
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