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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en oeuvre du plan pour les déchets annoncé lors de la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003. Quatre priorités ont alors été fixées : une meilleure maîtrise du traitement des déchets ; le lancement d'un plan d'action en faveur de la prévention ; le développement du recyclage, notamment pour certains flux particuliers de déchets ; la nécessaire réaction face au risque croissant de pénurie de capacité de traitement. S'agissant de la meilleure maîtrise du traitement, une grande vigilance est accordée à l'application de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif à l'incinération et la co-incinération des déchets non dangereux. L'application de ce texte entraînera une division par dix des émissions de dioxines par les incinérateurs d'ordures ménagères par rapport au niveau de 2002 (220 grammes environ). Les premières données disponibles pour les émissions de l'année 2003 font apparaître une diminution proche d'un facteur deux par rapport au niveau de l'année précédente. L'ensemble des études de mise en conformité qui devaient être déposées pour le 28 juin 2003 ont été remises et les démarches pour moderniser les installations progressent. En matière de prévention de la production de déchets, la concertation avec les acteurs concernés a été privilégiée à une approche réglementaire. La grande distribution a annoncé en novembre 2003 des premiers engagements en faveur de la réduction des sacs de caisse. Il s'agit d'un premier pas très positif qui devra cependant être suivi d'autres engagements. Des discussions sont en cours avec les acteurs concernés pour qu'un dispositif permettant à chacun de refuser le dépôt dans sa boîte postale des imprimés gratuits soit mis en place. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2003 prévoit que les personnes qui mettent à disposition du public des imprimés non sollicités doivent contribuer à la collecte et l'élimination des déchets qui en sont issus. Ce texte aura un impact en termes de prévention. À la demande du ministère de l'écologie et du développement durable, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a organisé les 10 et 11 février 2004 les premières rencontres nationales de la prévention de la production des déchets. À cette occasion, un plan d'action a été dévoilé. L'objectif est de parvenir à une stabilisation de la production de déchets à l'horizon 2008. Des filières de traitement de produits en fin de vie sont en cours de mise en place, notamment pour les pneumatiques usagés et les véhicules hors d'usage, ce qui devrait entraîner un meilleur recyclage de ces flux de déchets. Différentes études ont effectivement mis en évidence un risque de pénurie d'installations de traitement de déchets dans un nombre élevé de départements au cours des prochaines années. Face à ce constat, une réaction s'impose. Une plus grande implication des collectivités, en raison de la prise de conscience que cela entraîne, devrait permettre d'améliorer la situation. Pour cela, il a été proposé de confier aux conseils généraux la responsabilité de l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, disposition qui figure dans le projet de loi relatif aux libertés locales, en cours d'examen par le Parlement. Pour sa part, l'État veille au respect de la réglementation applicable aux installations de traitement. Les réactions de rejet aux projets d'installations de traitement de déchets se nourrissent en effet des exemples d'impacts négatifs des installations exploitées de façon contraire à la réglementation. Il s'agit là des premières actions engagées depuis le mois de juin 2003, le projet de loi qui sera préparé pour la fin de l'année fixera de nouvelles orientations pour les années à venir.
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