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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'importante présence de pesticides dans les rivières et les eaux souterraines de France. Selon l'étude menée par l'Institut français de l'environnement (Ifen), la contamination des eaux par les pesticides est avérée. A titre d'exemple, au moins 47 % des ressources superficielles utilisées pour la production d'eau potable ne peuvent être utilisées directement sans traitement spécifique. Ces pesticides, dont l'utilisation de certains est par ailleurs interdite, constituent un réel danger à la fois pour les populations et l'environnement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être prises en matière de protection de l'eau par les pollutions agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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La pollution des eaux par les pesticides est une préoccupation constante des ministères de l'écologie et de l'agriculture. Dès 1990 des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires ont été mis en place. Ils ont été généralisés en 1996 et placés sous l'autorité des préfets de région. En 2000, un programme interministériel agriculture environnement de lutte contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires a été mis en place. La pollution des eaux restant préoccupante et les impacts des pesticides, à savoir les produits phytosanitaires et les biocides, couvrant un champ bien plus large que celui de la pollution de l'eau, il est apparu nécessaire de mettre en oeuvre un nouveau programme interministériel plus ambitieux, tout en affirmant la nécessité d'intensifier les actions déjà entreprises. Ce nouveau plan, auquel sont associés les ministères chargés de la santé et de l'économie, a été présenté début 2005 à tous nos partenaires, organismes, associations, organisations professionnelles des domaines de l'environnement, de la consommation et de l'agriculture. Il doit être présenté dans sa version définitive prochainement. Il a pour objectif de réduire les risques liés aux pesticides en agissant sur les produits et les pratiques afin de limiter l'exposition de l'homme et de l'environnement à ces produits. Il s'articule autour d'actions sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché, d'actions sur les pratiques agricoles et non agricoles et d'actions d'amélioration de la connaissance et de la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental des pesticides. Ce plan interministériel contient des actions qui s'inscrivent dans le plan national santé environnement publié en juin 2004 ainsi que dans le plan d'action agriculture de la stratégie française pour la biodiversité. La mise en oeuvre de certaines actions, notamment en matière de traçabilité des pesticides, d'amélioration et de contrôle de leurs matériels d'application, est prévue dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques soumis au débat parlementaire.
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