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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dégâts causés par la sécheresse sur les forêts françaises. L'inquiétude des propriétaires forestiers, et de tous les partenaires de la filière « forêt-bois », est vive. Il lui demande donc quelle réponse le Gouvernement entend donner aux propositions faites de mise en place d'un observatoire sur les conséquences de la sécheresse sur la forêt au cours des années à venir et de création d'un dispositif de calamité « sécheresse-canicule » pour la forêt, comme il en existe un pour l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Les dégâts spectaculaires observés en fin d'été sur le feuillage des arbres forestiers, notamment dans le centre et l'est de la France, ont fait très tôt l'objet d'une surveillance attentive pour en évaluer l'évolution. Le département de la santé des forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été spécialement mobilisé à cet effet et une expertise collective va se poursuivre pendant les prochains mois, sous l'égide du groupement d'intérêt public sur les écosystèmes forestiers, avec le soutien financier du ministère. S'appuyant sur les résultats de l'expertise, un suivi détaillé des conséquences de la sécheresse sur la santé des forêts sera assuré dans les années à venir. En ce qui concerne l'éventualité d'une extension à la forêt du dispositif d'indemnisation des calamités agricoles, des obstacles importants s'opposent à la mise en oeuvre d'une telle mesure. En particulier, la très faible proportion des forêts couvertes par des assurances ne permettrait pas d'abonder le fonds d'indemnisation qui, dans un tel dispositif, est assuré pour moitié par les contributions d'assurances. Il est précisé que sont en cours d'examen les modalités de l'aide à apporter aux propriétaires victimes de la sécheresse pour réaliser, entre autres, les compléments de plantation et ne pas perdre les investissements déjà effectués à la suite des tempêtes de 1999.
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