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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la concentration en dioxyde de soufre dans l'air qui a dépassé dimanche 26 octobre 2003 matin le niveau d'information-recommandation (de 300 microgrammes par m d'air en moyenne sur une heure) à Martigues, dans le secteur très industrialisé de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône), selon les associations agréées de surveillance de l'air. La région Provence - Alpes-Côte d'Azur enregistre ainsi son 66e jour de pollution par le dioxyde de soufre ou l'ozone depuis le début de l'année. Des niveaux de 376 et 493 microgrammes par m ont été relevés dimanche dans deux stations de mesure de la zone de Martigues, où les derniers pics remontaient au 30 septembre. Le dioxyde de soufre provient essentiellement de la combustion des fiouls et des charbons et de certains procédés industriels. Il lui demande donc, d'une part, de lui indiquer quels sont les principaux facteurs qui sont à l'origine de cette pollution récurrente et, d'autre part quelles mesures le Gouvernement compte prendre face à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la qualité de l'air dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les émissions de dioxyde de soufre (S0²) résultent de la combustion de combustibles ou de carburants contenant du soufre (charbon, fioul, gazole, essences) : elles sont donc dues avant tout aux activités industrielles. Malgré d'importantes réductions des émissions réalisées dans le passé, les zones fortement industrialisées, comme celle de Fos-Berre, continuent à être soumises à des épisodes de pollution par le S0² (dépassements répétés des seuils d'alerte). L'ozone est par contre un polluant secondaire, produit dans l'atmosphère sous l'effet du rayonnement solaire par des réactions complexes entre les polluants primaires (oxydes d'azote, hydrocarbures, particules...). Les variations du niveau d'ozone constatées reposent en grande partie sur les variations climatiques : l'été 2003, compte tenu des températures et de l'ensoleillement exceptionnellement élevés, a favorisé la formation d'ozone et la survenue de pointes de pollution. Ces conditions climatiques ont conduit à des niveaux de pollution photochimique particulièrement élevés en France et dans la région de l'étang de Berre. Une telle situation n'avait jamais été rencontrée depuis 1991, date de la généralisation des mesures de l'ozone sur l'ensemble du territoire. Ces événements nous rappellent que, même si les émissions de polluants sont en baisse constante dans tous les secteurs depuis déjà plusieurs années, l'action en vue d'améliorer la qualité de l'air doit être poursuivie et intensifiée. Un plan d'action visant à reconquérir la qualité de l'air d'ici à 2010 a donc été présenté en conseil des ministres le 5 novembre 2003. La politique dans ce domaine vise en premier lieu à la réduction continue des émissions. L'horizon de cette politique est le long terme, et cela nécessitera une action de fond dans tous les secteurs d'activité : industrie, transport, activités individuelles. Le Gouvernement a adopté le 8 juillet dernier un programme d'actions en ce sens, qui vise à diviser quasiment par deux d'ici à 2010 les émissions des molécules à l'origine de l'ozone. Cela devrait permettre de diviser par un facteur supérieur à cinq le nombre d'heures de dépassement du seuil d'information pour l'ozone, lors d'un été semblable d'un point de vue météorologique à celui de 2003. La deuxième priorité consiste à renforcer l'action de réduction des émissions lors des pics de pollution. Celle-ci commencera dès 240 'g/m³ pour l'ozone, au lieu de 360 précédemment. Elle impliquera la mise en oeuvre de plans d'actions individualisés pour les plus gros émetteurs industriels, mais aussi de réductions de vitesse généralisées et inscrites dans le code de la route, et de limitation de certaines activités individuelles, à l'instar de ce qui a été pratiqué par anticipation en France l'été dernier. Les règles de circulation alternée, qui restent réservées aux cas de pollution les plus intenses, seront revues, afin de ne laisser rouler que la moitié des véhicules équipés de pastille Verte. Enfin, l'information du public lors des pics de pollution sera fortement améliorée. Trois millions d'euros seront consacrés au développement d'outils de prévision à un et deux jours de la pollution, et des cartes de prévision seront diffusées dans les médias. Le déclenchement de l'information et des mesures d'alerte se fera dorénavant sur la base de ces prévisions, afin de renforcer l'efficacité des mesures d'urgence et des recommandations sanitaires. Enfin, la diffusion de l'information sur les précautions sanitaires à prendre pour les personnes sensibles sera optimisée.
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