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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections professionnelles
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Analyse :
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organisation. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les prochaines élections aux conseils des prud'hommes qui doivent avoir lieu en décembre 2002. Lors du dernier scrutin, en 1997, est apparue la nécessité d'améliorer l'organisation de ces élections qui doivent être l'expression de l'ensemble du monde du travail. Aussi, il serait souhaitable que l'accès aux bureaux de vote soit facilité en les installant dans la mesure du possible près des entreprises. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour ces élections.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faciliter l'accès aux bureaux de vote lors des prochaines élections prud'homales générales. Concernant le rapprochement des bureaux de vote au plus près des lieux d'activité, il s'agit d'une des priorités clairement affichées par le ministère pour ce scrutin 2002. Si l'article L. 513-4 alinéa 5 du code du travail précise que le scrutin a lieu soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu de travail, l'article R. 513-9 énonce le principe selon lequel il appartient au préfet de s'assurer que les bureaux de vote se situent le plus près possible des lieux de travail des électeurs concernés. Le préfet doit donc essayer de rapprocher les bureaux des zones de concentration d'électeurs lorsque leur implantation habituelle ne permet pas de créer des conditions de proximité. Pour l'aider dans cette recherche, la possibilité lui est offerte d'ouvrir des bureaux dans les lieux publics mais également privés dès lors que l'accord des propriétaires aura été obtenu et que les conditions de sécurité et de confidentialité du vote auront été respectées.
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