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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de répondre aux problèmes de nutrition dans notre société étant donné sa place déterminante dans la santé de nos citoyens. La France est le seul pays de l'Union européenne à avoir adopté un programme national nutrition-santé (PNNS) en 2001 dont le souci pour notre pays est celui d'une approche globale associant l'ensemble des partenaires concernés. Toutefois, malgré ses ambitions, sa difficulté majeure vient du fait que la nutrition dépasse largement le seul cadre de la santé et que de nombreuses actions dépendent soit de partenaires dont les intérêts ne convergent pas nécessairement avec ceux de la santé publique (secteur agricole et de l'industrie agro-alimentaire), soit de partenaires dont le coeur de métier est ailleurs. Ainsi, comme l'indique le rapport de l'IGAS 2003, les acteurs du secteur santé-solidarité sont les plus actifs et les plus impliqués. A l'inverse, l'engagement des acteurs économiques est faible et celui de la grande distribution quasiment nul alors que le PNNS prévoyait de les impliquer. Aussi, elle souhaite savoir s'il envisage de donner les moyens d'action au PNNS, comment il compte favoriser l'interministérialité sur ce dossier et quand il envisagera d'approfondir ce plan en développant le partenariat avec les producteurs et les distributeurs. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme national nutrition santé (PNNS) a été engagé en 2001 pour une durée de cinq ans. Il fixe des objectifs quantifiés relatifs aux consommations alimentaires, à l'activité physique et à des variables biologiques, dont l'atteinte sera évaluée en fin de programme. Il est coordonné par un comité stratégique comprenant sept ministères, les agences sanitaires, le conseil national de l'alimentation, les représentants des collectivités territoriales, l'assurance maladie et la mutualité française, des experts, les consommateurs et l'industrie agro alimentaire. Ce programme bénéficie d'un budget voté dans le cadre de la loi de finances de plus de 2,5 millions d'euros annuels. Le comité de pilotage permanent de ce programme se réunit mensuellement, permettant un dialogue permanent entre les acteurs du programme, facilitant la cohérence et la synergie des actions. L'évolution de la structure des ministères a conduit à solliciter de plus le ministère des sports, le secrétariat d'Etat à la lutte contre l'exclusion et la précarité. Le conseil national de l'alimentation a constitué depuis le début du PNNS un groupe permanent « politique nutritionnelle » dont la réunion est pratiquement bimensuelle et qui permet un relais avec les acteurs économiques représentés dans cette instance. Les acteurs économiques peuvent également être associés à la conception de certaines actions du programme. Le CNA a par exemple été sollicité pour émettre des observations sur la version du guide « la santé vient en mangeant » après sa première rédaction et sa validation par les experts de l'AFSSA. Il en sera de même pour le guide destiné aux enfants, à paraître en septembre 2004. Les filières alimentaires sont sollicitées pour réduire la teneur en sel de leurs préparations commerciales. Il est prévu dès mars 2004 d'ouvrir la possibilité aux acteurs économiques de solliciter pour leurs actions ou leurs communications, mais pas leurs produits, l'octroi du logo du PNNS, signe de conformité avec les objectifs, les principes et les référentiels produits dans le cadre de ce programme grâce à des groupes d'experts réunis par les pouvoirs publics. Les dossiers présentés seront examinés à partir d'un cahier des charges élaboré au sein d'un groupe de travail auquel ont participé les distributeurs, les interprofessions, l'industrie agro-alimentaire, les consommateurs. Enfin, un groupe de travail, associant les professionnels des différentes filières agro-alimentaire et de la communication vient d'être constitué pour réfléchir aux moyens de rationaliser les messages délivrés aux enfants par la publicité notamment télévisuelle.
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