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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour le traitement des déchets médicaux détenus par les usagers. Conformément à l'article R. 1335-2 du code de la santé publique, la responsabilité de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits dans le cadre de l'automédication incombe à la « personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets », donc au patient lui-même ou à son entourage. En application du code général des collectivités territoriales (article R. 2224-27), le maire est tenu d'informer ses administrés des conditions d'élimination des déchets qui, tels les DASRI, ne peuvent être traités dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les personnes ou l'environnement. Ainsi, certaines sociétés de collecte des établissements de santé acceptent de prendre en charge l'élimination de ces déchets. Il est à noter par ailleurs qu'à l'initiative des malades diabétiques, eux-mêmes réunis en association, ou des divers professionnels concernés, est souvent organisée localement la collecte des déchets d'activités de soins produits par les patients en automédication. Le maire peut aussi favoriser la mise en place de collectes sélectives des déchets piquants ou coupants des malades en automédication. La circulaire du 9 juin 2000 a précisé les modalités d'acceptation en déchetterie des DASRI produits par les ménages et par les professionnels de santé exerçant en libéral. Il appartient en dernier lieu à la collectivité de déterminer les limites du service rendu et de se prononcer sur la possibilité d'accepter ou non ces déchets. La question de l'élimination des DASRI diffus est au coeur d'une réflexion menée par les services du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) et ceux du ministère en charge de la santé. Ainsi, les services déconcentrés du MEDD ont contribué à l'élaboration des plans régionaux d'élimination des DASRI et des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Ces plans, prescrits par l'article L. 541-14 du code de l'environnement, sont l'occasion de réunir et de sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés et de veiller à ce que chaque département ou région dispose de structures de collecte et d'élimination suffisantes par type de déchet.
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