|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
eau
|
|
Analyse :
|
captage d'eau potable. qualité
|
|
Texte de la QUESTION :
|
De nombreux présidents de syndicats d'eau s'inquiètent de l'avancement des dossiers de mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable. Il s'avère que les procédures sont retardées par l'absence d'une pièce indispensable qui est l'avis de l'hydrogéologue agréé nommé par le préfet. En effet, depuis le 15 mai dernier, la profession aurait décidé de suspendre les avis au regard de l'absence de réponse de la direction générale de la santé sur les questions soulevées maintenant depuis plus de trois ans et concernant leur statut, leur responsabilité et leur rémunération. Au regard de cette décision qui bloque depuis maintenant plus de six mois la procédure des périmètres de protection des captages d'eau potable sur tout le territoire français, le Gouvernement se contente de garder le silence. M. Gérard Charasse souhaiterait donc que M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées lui indique s'il prendra des mesures nécessaires pour engager la discussion avec ce corps et permettre l'avancement dans de bonnes conditions des dossiers de mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les travaux accomplis par les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont de première importance compte tenu de leurs missions essentielles pour la protection des ressources en eau destinée à la consommation humaine. Ce sont des acteurs clefs du dispositif français de sécurité sanitaire. Les questions soulevées par les hydrogéologues agréés font l'objet d'un examen approfondi par les services du ministère chargé de la santé et le dialogue avec les représentants des hydrogéologues a toujours été maintenu. Une réunion présidée par le cabinet du ministre chargé de la santé avec les organismes représentatifs des hydrogéologues agréés s'est tenue le 2 décembre 2003 pour leur exposer l'état d'avancement de leurs demandes depuis la réunion du 23 septembre 2003 entre les services des différents ministères concernés. Un accord a été obtenu en ce qui concerne la révision interministérielle de l'arrêté du 19 février 1988 relatif à la rémunération des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique. Cet arrêté sera publié très prochainement. L'incorporation des hydrogéologues agréés dans le dispositif applicable aux collaborateurs occasionnels du service public a également été retenu. Ces solutions devraient ainsi pouvoir mettre fin au mouvement de protestation entamé depuis le 15 mai 2003 par certains membres de la profession et permettre l'avancement dans de bonnes conditions des dossiers de mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.
|