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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les échéances de la création d'un régime de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Le Parlement a adopté, à l'occasion du vote de la loi de finances rectificative pour 2003, un article visant à compléter le premier alinéa de l'article 18 de la loi 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. En application de ce texte, les sapeurs-pompiers volontaires, qui ont cessé leur activité avant le 1er janvier 1998, pourront percevoir la part variable de l'allocation de vétérance, lorsque les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés le décident. Cette mesure a pris effet depuis le 1er janvier 2004. Un groupe de travail associant les élus, la fédération nationale des sapeurs-pompiers et l'administration étudie actuellement la mise en place d'un nouvel avantage retraite qui pourrait permettre de reconnaître le temps passé par les sapeurs-pompiers volontaires au service de nos concitoyens. Ce dispositif sera inclus dans le projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile qui sera présenté au Parlement dans le premier semestre 2004.
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