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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil stipule : « Dans les procédures administratives instruites par les administrations, services et établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales, ou par les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'État, les usagers justifient, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire l'exige, de leur identité, de leur état civil, de leur situation familiale ou de leur nationalité française par la présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible du document. » L'article 3 du même texte précise que « en cas de doute sur la validité de la photocopie produite ou envoyée, les administrations peuvent demander de manière motivée par lettre recommandée avec une demande d'avis de réception la présentation de l'original ». En matière de demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune donnée, il appartient à la commission administrative de révision des listes électorales de solliciter du demandeur la production de documents originaux en cas de doute sur les pièces produites avant de statuer sur la demande.
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