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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le respect dans la future loi sur l'eau de l'objectif général de « bon état écologique » fixé par la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE). L'objectif général de la DCE est d'atteindre en 2015 le bon état des eaux qui comprend d'une part le bon état chimique et d'autre part le bon état écologique. En particulier, la directive affiche clairement l'objectif d'éviter la détérioration de la qualité des masses d'eau existantes. Ces éléments ont été transposés dans la loi n° 2004-338 qui a été promulguée le 21 avril 2004. Un décret et des arrêtés préciseront les modalités pratiques de mise en oeuvre. Ils seront très prochainement transmis au Conseil d'État. Le contenu de ces projets de textes réglementaires s'appuie sur l'important travail technique associant l'État, les établissements publics et les acteurs de terrain qui est mené depuis déjà trois ans, notamment afin d'établir une définition de l'état écologique des eaux. En application de cette loi de transposition, des plans de gestion et des programmes d'actions seront établis : leur élaboration se déroulera de 2005 à 2007. Ils devront conduire au respect des objectifs environnementaux assignés à chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe souterraine ou masse d'eau littorale. L'ensemble de ces éléments fera partie intégrante de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cette mission a démarré à travers un état des lieux qui sera présenté aux comités de bassin en décembre 2004. Elle débouchera in fine sur l'approbation des nouveaux SDAGE en 2008. Parallèlement, le ministre de l'écologie et du développement durable a engagé un chantier législatif sur l'eau qui va au-delà de la simple transposition de la DCE. Ce projet de loi a fait l'objet de larges consultations durant tout l'été 2004 auprès des élus et des représentants des usagers de l'eau. En ce qui concerne l'état écologique des eaux, le projet de loi comporte notamment un volet sur les milieux aquatiques qui a pour ambition de se doter des outils appropriés pour atteindre cet objectif de « bon état » demandé par la DCE. En effet, l'évaluation de l'état des eaux s'établissant essentiellement sur des indicateurs biologiques, il convient d'agir non seulement sur la qualité chimique de l'eau, mais aussi sur la qualité biologique et physique des milieux. Ce dernier point doit notamment être amélioré. À titre d'exemple, il est essentiel que des efforts supplémentaires soient faits sur la résorption de l'impact de l'érosion des sols à l'échelle des bassins versants, sur la préservation et l'amélioration de la morphologie des cours d'eau et sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la continuité écologique. Des propositions en ce sens sont faites dans le projet de loi sur l'eau. Ces types d'amélioration des milieux aquatiques feront partie des plans de gestion et des programmes d'action établis dans chaque bassin. Par ailleurs, une adaptation des outils d'évaluation de l'état des eaux intégrant en particulier des indicateurs biologiques est également en cours et devrait aboutir dans les meilleurs délais.
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