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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la fréquence accrue des empoisonnements des animaux de compagnie, à l'aide de produits hautement toxiques, vendus à usage domestique. Ces produits dangereux, indétectables, accessibles à tous, sous formes d'insecticides, d'engrais organophosphorés, d'herbicides, de raticides... tuent en quelques minutes et ne laissent pratiquement aucune chance à l'animal de pouvoir être soigné et sauvé. Les animaux, sans défense face à ces méthodes dignes d'un autre temps, ne méritent pas de telles souffrances. Outre que le fait que ces animaux tiennent une place certaine dans les foyers où ils vivent, qu'ils soient de vraies compagnies, qu'ils apportent du bien-être à leurs propriétaires, des citoyens s'inquiètent de l'usage possible de ces produits comme poison dans l'alimentation tant animale qu'humaine. Sans doute, faudrait-il que ces poisons soient détectables à la fois par le goût et par l'odeur. Par ce moyen, l'animal sera méfiant et ne prendra aucune nourriture à sa portée. Quant à un enfant, il ne risquera pas d'avaler une substance mal odorante ou d'un goût détestable. Et aucune autre dérive ne pourrait se produire engendrant une mort certaine pour un adulte. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre, afin d'apporter une solution concrète pour éviter ce genre de pratiques.
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Texte de la REPONSE :
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Les produits à usage domestique contiennent des substances toxiques pour l'être humain ou l'animal qui les ingère. Le fait qu'ils soient utilisés dans l'environnement familial ne doit en aucune manière les faire considérer comme des produits anodins. Leur dangerosité impose qu'ils soient entreposés dans des endroits sécurisés et fassent l'objet d'une surveillance particulière par leur propriétaire, afin d'éviter toute dérive d'utilisation. D'une façon générale, quelle que soit leur composition, ils sont soumis aux règles du code de la consommation en matière de sécurité des produits et d'information de l'utilisateur. Parallèlement, les produits qui contiennent des substances vénéneuses sont soumis à des règles strictes d'étiquetage et d'information à destination du public, en application du code de la santé publique. Les produits relevant des biocides sont quant à eux soumis aux règles prévues par le code de l'environnement. Quoi qu'il en soit, il incombe à chaque utilisateur de prendre conscience du danger de ces produits en lisant attentivement leur notice et leur étiquette qui spécifient les mesures de sécurité, les conditions d'utilisation et les risques potentiels, afin de prévenir tout risque pour la santé publique ou animale. C'est ainsi que, régulièrement, via les médias, des organisations de consommateurs rappellent aux familles d'être très vigilantes concernant les produits domestiques, notamment vis-à-vis des enfants.
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