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Texte de la REPONSE :
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La situation du bassin ferrifère lorrain peut difficilement être comparée à celle de la plate-forme minière et de traitements chimiques de la société COGEMA mise en examen (mais pour laquelle le jugement n'est pas encore intervenu). La mise en examen porte, en effet, sur des accumulations de radioéléments en dehors du périmètre minier provoquées par des écoulements naturels en aval des zones d'exploitation provenant, soit des remblayages réalisés pendant l'exploitation de la mine par des stériles initialement prélevés au cours de l'extraction, soit des bassins de décantation de l'usine de traitement. S'agissant du bassin ferrifère Nord lorrain, les arrêtés donnant acte à la société ARBED des conditions d'arrêt définitif des travaux et prescrivant des mesures supplémentaires ont exigé de l'exploitant, d'une part, qu'il établisse un bilan complet des opérations de nettoyage, et d'autre part, qu'il se soumette aux investigations sollicitées par un comité de suivi « sites et sols pollués », constitué principalement d'élus et d'un délégué mineur de l'entreprise. Les opérations de nettoyage et de dépollution ont été très suivies par ce comité qui a rendu son avis sur la méthodologie, les études, le stockage et le traitement des éléments pollués extraits du fond. Elles ont été vérifiées par les inspecteurs de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et validées par ce comité de suivi. Celui-ci a d'ailleurs visité le fond sur un circuit laissé à sa discrétion. Il n'a relevé aucune anomalie. Pour certains matériels exceptionnellement laissés en place, des études d'impact ont été produites ; elles démontrent que l'impact sur la qualité des eaux sera très inférieur (au moins 300 fois) aux seuils de potabilité. Dans le cas des bassins Sud et Centre, les arrêtés d'abandon prévoyaient également, mais avec moins de détail, le retrait des matériels présentant un risque de pollution. Seuls certains matériels non accessibles ont pu éventuellement être laissés, en particulier dans les dépilages ou pour des raisons de sécurité. Par précaution, les services de l'Etat avaient demandé à Lormines de produire une étude sur les traverses. Le résultat de cet examen a montré qu'il y aurait moins d'une traverse pour 400 m3 d'eau et que son effet sur la qualité de l'eau était dès lors très inférieur aux normes. Les bassins Sud et Centre sont aujourd'hui ennoyés et débordent depuis l'hiver 1998-1999. Des moyens d'analyse et de suivi de la qualité des eaux de débordement ont été mis en place. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'Agence de l'eau Rhin-Meuse disposent de tous les résultats depuis l'origine de la surveillance. Les mesures ont commencé dès 1991 par deux points de prélèvements pour l'AEP dans le bassin Sud ; elles ont été fortement renforcées au moment de l'ennoyage des deux bassins (12 points d'analyse en 1996) et complétées en 1998-1999 (26 points d'analyse en 2000). Parmi les éléments surveillés, sont notamment mesurées les teneurs en minéralisation : sulfates, sodium, magnésium ; en éléments indésirables fer, manganèse, bore, nitrate, indice d'hydrocarbures totaux, indice phénol ; en éléments toxiques : arsenic, nickel ainsi que les pesticides, les herbicides et la radioactivité. Si on note une forte minéralisation en éléments issus des terrains, qui peut parfois être supérieure aux concentrations maximales admissibles pour l'alimentation en eau potable (CMA), la tendance est à la baisse. En revanche, les concentrations en éléments toxiques sont toujours inférieures aux CMA. Les résultats d'analyse montrent également qu'on ne trouve pas de trace de pesticide, d'herbicide ou de radioactivité significative. Toutefois, la minéralisation en éléments provenant des terrains est à comparer à celle de l'aquifère des calcaires du Dogger dont les teneurs naturelles des différents éléments correspondent à des valeurs élevées généralement supérieures aux CMA, en particulier pour les sulfates.
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