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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rapport publié par l'association écologiste Greenpeace concernant les résultats d'analyses toxiques qu'elle a fait effectuer sur des échantillons de poussières domestiques. Le bilan de ce rapport est préoccupant puisqu'il met en évidence des substances dangereuses pour la santé, qui proviennent de très nombreux objets ou produits de la vie quotidienne qui empoisonnent l'air intérieur des logements comme des locaux publics. Les résultats de ces prélèvements confirment des études précédemment menées en Grande-Bretagne, à savoir une contamination généralisée par des additifs toxiques et persistants, issus des biens de consommation courante tels que les lessives, les cosmétiques, les colles, les plastiques, les meubles. Le responsable de cette campagne à Greenpeace France, dénonce « le résultat le plus révoltant porte sur la présence d'un fort taux de phtalates, utilisés comme plastifiants dans des jouets ou des revêtements de sol flexibles, dans une école maternelle de la région parisienne ». L'industrie chimique ne parvient pas par ailleurs à stabiliser ces substances qui migrent dans l'environnement. Les modes d'expositions sont multiples - directe ou via l'alimentation - et les effets sur la santé sont très dangereux quelle que soit la dose car la plupart de ces polluants ont des effets cumulatifs dans l'organisme ou dans l'environnement. Quand on sait par ailleurs que, en 1930, déjà un million de produits chimiques envahissait notre vie quotidienne, aujourd'hui, c'est environ 400 millions. C'est pourquoi il lui demande, dans le cadre du nouveau règlement européen, qui doit être prochainement adopté et qui durcit les conditions d'autorisation des substances chimiques dans les produits destinés à la consommation courante, de bien vouloir lui apporter toute information à ce sujet et notamment sur le calendrier d'application dans notre pays et de lui préciser si les fabricants ont déjà été exhortés par les pouvoirs publics à envisager des molécules de substitution.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au projet de règlement européen REACH et aux dispositifs de substitution des substances chimiques. La Commission européenne a adopté le projet de règlement REACH sur les substances chimiques le 29 octobre 2003. Son but est de combler le déficit de connaissance des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de la production et de l'utilisation des substances chimiques les plus anciennes, mais aussi les plus nombreuses, qui ont été introduites sur le marché européen avant 1981. Les substances nouvelles sont en principe mieux connues du fait de la réglementation qui s'applique déjà à elles. Le dispositif mis en place par REACH comporte plusieurs volets - enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques - et il devrait placer en près de onze ans substances nouvelles et substances anciennes sur un pied d'égalité. La phase d'enregistrement, en particulier, doit couvrir de l'ordre de 30 000 substances commercialisées à plus d'une tonne par an sur le marché européen (sur un total de 100 000 substances anciennes recensées), qui devraient être enregistrées en onze années par les producteurs et importateurs ou être interdites de marché. Depuis la fin de l'année 2003, des travaux sont en cours, à la fois au niveau du Conseil, qui a créé un groupe de travail spécifique sur le sujet, et au niveau du Parlement européen, pour apporter des améliorations à la proposition de texte de la Commission. On estime aujourd'hui que REACH devrait entrer en vigueur durant l'année 2007, mais cela dépendra de l'avancement des négociations au Conseil et au Parlement européen. En ce qui concerne la substitution des substances les plus préoccupantes pour la santé ou l'environnement, REACH en généralise le principe dans le cas de substances soumises à la procédure d'autorisation. Toutefois, l'étude de solutions de remplacement des substances pour lesquelles certaines utilisations entraînent un risque élevé est déjà possible dans le cadre de la législation actuelle sur les substances chimiques. Dans le cas de substances présentant un risque important pour la santé ou l'environnement, il est possible de préconiser ou d'imposer des solutions de remplacement moins risquées. C'est le cas en particulier dans la procédure relative aux produits biocides, où l'on peut refuser ou retirer l'inscription d'une matière active sur les listes positives européennes si l'on peut trouver des alternatifs présentant significativement moins de risque pour le même usage. Le système REACH, parce qu'il met en place un dispositif d'évaluation très large sur les propriétés des substances, accélérera le recours à la substitution lorsqu'il est possible et souhaitable.
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