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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ultimes
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Analyse :
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centre d'enfouissement. création. Calvados. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes liés aux projets de centres d'enfouissement de déchets ultimes dans sa circonscription. Il s'agit plus précisément d'un projet de centre d'enfouissement à Sannerville, petite commune du Calvados, qui fait actuellement l'objet d'une enquête publique. Si le projet venait à être entériné par le préfet, il faudrait compter sur des centaines de passages de poids lourds sur la RD 37 pendant les travaux préalables de terrassement et la phase d'exploitation. Les conséquences que représente la présence d'une telle décharge sur cette commune sont nombreuses, qu'elles soient liées à ses infrastructures de proximité, au passage de poids lourds mais aussi à l'environnement et à la sécurité sanitaire de ses habitants. Les conséquences d'un tel projet s'étendent bien au-delà du territoire de cette commune et touchent particulièrement les habitants de Troarn et de son canton. Il tient à rappeler qu'il est crucial que l'activité liée à la gestion des déchets prenne avant tout en compte l'intérêt général des riverains et passe par la préservation de l'environnement, plus particulièrement par la protection des sols, la décomposition des déchets produisant des rejets au fort potentiel polluant. Il souhaite relayer l'inquiétude des élus et des habitants des communes voisines de la zone d'implantation qui connaissent déjà plusieurs décharges distantes de quelques kilomètres seulement, à Toufreville, Sannerville et Argences, sans savoir quelles en seront réellement les conséquences environnementales dans les prochaines années. Il lui demande quelle est sa ligne politique par rapport à la concentration de tels centres de stockage sur une petite densité ne dépassant pas le territoire de trois ou quatre petites communes, d'autant plus à l'heure où les directives européennes obligent à recycler davantage.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'implantation d'un centre d'enfouissement de déchets à Sannerville dans le Calvados et aux nuisances que cette implantation pourrait engendrer. Le traitement des déchets doit s'effectuer en minimisant l'impact sur l'environnement et sur la santé, ce qui passe en premier lieu par le respect de la réglementation. Une grande importance est attachée à ce point. En ce qui concerne le projet de stockage, sur la base du rapport établi par l'inspection des installations classées, le conseil départemental d'hygiène a émis un avis favorable à la demande d'autorisation. Il appartient désormais au préfet de statuer sur la demande. En tout état de cause, l'éventuelle autorisation d'exploiter ne sera accordée que dans la mesure où des prescriptions permettront d'imposer les mesures propres à prévenir et à réduire les nuisances et les risques de pollution susceptibles d'intervenir, notamment celles liées au trafic. Les actions engagées depuis plus de dix ans ont permis de développer le recyclage des déchets, la généralisation du tri sélectif en étant l'exemple le plus frappant. Ces efforts sont à poursuivre pour détourner davantage de déchets de l'incinération et du stockage. La prévention de la production de déchets est un autre moyen d'actions. L'autocollant « stop pub » diffusé lors de la semaine du développement durable est une bonne manière de montrer comment agir concrètement. Des acteurs importants, en particulier de la grande distribution, ont aussi pris des initiatives sur le sujet. Cette opération, emblématique de ce qu'il est possible de faire, se place dans le cadre plus global du plan national de prévention, rendu public en février 2004 et mis en oeuvre par le ministère de l'écologie et du développement durable. S'il est important de développer le recyclage et la récupération matière, il restera cependant toujours nécessaire de disposer d'un mode de traitement pour la fraction résiduelle des déchets, celle dont la valorisation n'a pas un bilan écologique et économique satisfaisant. Il appartient aux responsables locaux de déterminer le mode de traitement le plus adapté. À cet effet, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère la compétence d'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers aux conseils généraux.
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