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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes engendrés par la plus grande décharge publique d'Europe, celle de la ville de Marseille, située à Entressen, dans la plaine de la Crau. Comme toutes décharges contenant autre chose que des déchets ultimes, elle devait légalement disparaître à l'échéance du 1er juillet 2002. Un arrêté préfectoral a prolongé l'existence de ces montagnes de déchets jusqu'en 2006, permettant ainsi à la ville de Marseille de continuer à déverser ses 1 200 tonnes d'ordures quotidiennement, sous l'oeil attentif des 120 000 oiseaux qui peuvent survoler cette zone chaque jour, y empruntant souvent quelques déchets qu'ils relâchent un peu plus loin. Sans eux, c'est le mistral qui se charge de répartir les détritus sur les terres avoisinantes. Plus généralement, on compte encore 12 000 décharges en France, presque toute illégales, dont la moitié sont gérées par des municipalités qui, en général, n'ont pas les moyens de s'équiper ou se mettre aux normes. Malgré tout, notre pays a su globalement rattraper son retard sur ses voisins européens, sauf dans certains départements comme les Bouches-du-Rhône, où Marseille fait figure d'exemple à ne surtout pas suivre. Le tri sélectif y fait des débuts timides, aucun projet crédible d'incinérateur ne semble voir le jour concrètement et rien n'est prévu pour l'évacuation des déchets de la décharge actuelle. Aussi il lui demande si elle compte prendre des dispositions par rapport à ce type de problèmes environnementaux et quelles sanctions pourraient être appliquées à des communes comme Marseille qui ne respectent ni l'environnement ni la législation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la décharge de Marseille située sur la commune de Saint-Martin-de-Crau. Depuis 1912, les déchets de l'agglomération marseillaise sont entreposés dans une décharge située sur la commune de Saint-Martin-de-Crau. La situation administrative de ce site a été régularisée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 6 octobre 1999, suite à une procédure d'instruction intervenue conformément au décret du 21 septembre 1977 modifié. Cet arrêté définit pour l'essentiel les modalités de fin d'exploitation et de réhabilitation du site. Il prévoit l'arrêt de l'apport de déchets après le 30 juin 2002 et la fin des travaux de réhabilitation pour fin 2006. En mai 2002, la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, exploitant de l'installation, a déposé une demande de modification de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1999 afin de poursuivre l'exploitation au-delà du 30 juin 2002. L'examen de la situation a conduit le préfet, en concertation avec le ministère de l'écologie et du développement durable, à mettre en demeure la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, par arrêté en date du 2 juillet 2002, d'une part, de rendre un programme d'achèvement des travaux prévu par l'arrêté du 6 octobre 1999, d'autre part, de déposer avant le 31 octobre 2002 un dossier de régularisation concernant la poursuite et la modification des conditions d'exploitation. Comme le permet le code de l'environnement, l'exploitation n'a pas été suspendue mais réglementée par un arrêté de prescriptions provisoires du 2 juillet 2002 dans l'attente de la décision relative à la demande d'autorisation. En parallèle, il a été également demandé à la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole de présenter, avant le 31 décembre 2002, un projet de traitement alternatif à la mise en décharge sur le site de la Crau. Un document dans ce sens a été remis au préfet fin décembre 2002 et sera présenté à l'occasion d'une prochaine réunion de la commission consultative du plan départemental de gestion des déchets. La Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole vient de déposer auprès de la préfecture le dossier de régularisation demandé par l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2002. Ce dossier est actuellement en cours d'examen par les services du préfet. La situation de la décharge de Marseille est donc correctement encadrée sur le plan réglementaire, la procédure de régularisation est engagée. De manière plus générale, le ministère de l'écologie et du développement durable étudie, dans le cadre des réflexions consécutives au bilan de la loi de 1992, les moyens d'améliorer la gestion des déchets et inciter les différents acteurs à poursuivre ou préciser les efforts engagés dans ce domaine. Ces orientations, dont les grandes lignes ont été évoquées à plusieurs reprises, seront précisées courant 2003.
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