|
Rubrique :
|
agriculture
|
|
Tête d'analyse :
|
contrats d'agriculture durable
|
|
Analyse :
|
mise en place. zones de marais
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'application des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour les exploitations agricoles du Marais poitevin. En effet, apprenant que les prairies du marais desséché et celles du marais mouillé et les fonds de vallées humides pourraient bénéficier d'une ICHN allant de 109 euros/hectare à 170 euros/hectare, il souhaiterait savoir si l'extension de ces dispositions est envisagée pour les autres zones humides présentant des spécificités environnementales fortes.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la suite d'un contentieux avec la Commission européenne sur l'entretien insuffisant du Marais poitevin, il a été décidé d'utiliser la mesure ICHN pour améliorer la protection de cette zone écologique importante. C'est ainsi qu'à partir de la campagne 2003 une mesure spéciale a été mise en place pour les prairies situées dans le Marais poitevin mouillé et desséché. À ce jour, il n'est pas envisagé d'étendre cette disposition exceptionnelle à d'autres zones humides.
|