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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1999, la Commission européenne gère un réseau sur les maladies transmissibles, fondé sur la coopération entre les États membres dans le cadre juridique défini par la décision 2119/98/CE du Parlement et du Conseil. Lors de l'épidémie du virus SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), il est apparu que ce réseau communautaire n'était pas suffisant pour protéger convenablement et de manière suffisamment réactive les citoyens en Europe contre les menaces sur la santé que représentent les maladies transmissibles, y compris la menace de dissémination volontaire d'agents infectieux (bioterrorisme). La création d'un centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDCP), envisagé au début des années 90, est désormais acquise. Ce dossier a été vivement soutenu par le ministre en charge de la santé à l'occasion des dernières réunions du conseil « santé ». Le Conseil de l'Union européenne a dégagé une orientation générale commune sur la proposition de règlement soumise par la Commission en septembre 2003. L'avis du Parlement européen en première lecture, conformément à la procédure de codécision, devrait être rendu en février 2004, de sorte que les amendements éventuels pourraient être pris en compte par le Conseil en vue de l'adoption de la proposition en première lecture au cours du premier semestre de 2004. L'application du règlement dès 2005 semble possible. Compte tenu des dispositions de l'article 152 du Traité des Communautés européennes, le centre ne dispose pas de pouvoirs réglementaires. En effet, seules des actions d'encouragement ou de complément peuvent être menées en matière de santé publique à l'échelon communautaire. Des mesures d'harmonisation ne peuvent être engagées que dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire, ainsi qu'en ce qui concerne les normes de qualité et de sécurité des organes et substances d'origine humaine, du sang et des dérivés du sang. Le centre n'a donc aucun pouvoir décisionnel, celui-ci restant entre les mains des États membres. Ses missions sont limitées aux maladies transmissibles et aux menaces pour la santé dont l'origine est encore inconnue. Il s'agit d'identifier, d'évaluer et de signaler les menaces existantes et émergentes que représentent les maladies transmissibles pour la santé humaine. S'il apparaît qu'il ne s'agit pas d'une maladie transmissible, la responsabilité est transférée à l'autorité compétente. Le réseau créé par la décision 2119/98/CE ne disparaît pas : il sera coordonné par le centre. Dans les domaines qui relèvent de sa mission, le centre : recherche, recueille, rassemble, évalue et diffuse les données scientifiques et techniques ; fournit des avis scientifiques ainsi qu'une assistance scientifique et technique, y compris des formations ; fournit en temps utile des informations à la Commission, aux États membres, aux agences communautaires et aux organisations internationales travaillant dans le domaine de la santé publique ; coordonne la constitution de réseaux européens d'organismes opérant dans les domaines qui relèvent de sa mission, notamment les réseaux constitués autour d'activités dans le domaine de la santé publique soutenues par la Commission, et gère les réseaux de surveillance spécialisés ; échange des informations, des compétences et des meilleures pratiques et facilite la conception et l'exécution d'actions communes. Après une évaluation fixée à une échéance de trois ans suivant la mise en oeuvre opérationnelle du centre, un éventuel réexamen pourrait conduire à un élargissement de ces tâches. Le Conseil européen, réuni le 13 décembre 2003, a décidé que le siège de ce centre serait établi en Suède. Les autorités suédoises viennent de préciser qu'il sera situé à Stockholm.
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