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DEBAT :
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INCINERATION DES ORDURES MENAGERES M. le président. La parole est à Mme Hélène
Tanguy, pour le groupe UMP.
Mme Hélène Tanguy. Ma question
s'adresse à Mme le ministre de l'écologie et du développement
durable.
M. Augustin Bonrepaux. ...et des ours
!
Mme Hélène Tanguy. La France possède le plus important
parc d'usines d'incinération d'ordures ménagères d'Europe, même si leur nombre a
été divisé par trois depuis 1998. Cette réduction s'est accompagnée de la mise
en conformité d'installations existantes et de la fermeture d'un grand nombre
d'installations anciennes au profit de neuves. Les rejets ont ainsi beaucoup
diminué.
Toutefois, des questions sont régulièrement posées par les
populations riveraines sur l'incidence de ces installations sur la santé. Ces
interrogations sont liées, d'une part, à la persistance de certains composés
chimiques émis dans l'environnement, notamment les dioxines, et, d'autre part, à
la présence ponctuellement constatée de ces substances à des teneurs élevées
dans des aliments tels que le lait de vache produit à proximité
d'incinérateurs.
Des études réalisées à l'étranger ont estimé, à l'aide
d'indicateurs biologiques, les imprégnations possibles par les dioxines. Elles
concluent que résider autour d'une usine d'incinération d'ordures ménagères a
peu de conséquences. Toutefois, ces travaux étaient incomplets. En 2004,
l'Institut de veille sanitaire a lancé, en collaboration avec l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments, une étude nationale, financée dans le cadre
du Plan cancer. Cette étude se distingue de toutes les autres études
internationales déjà menées sur le sujet par son ampleur et la spécificité de
son approche très détaillée. Elle établit un lien statistique entre le niveau
d'exposition aux effluents des incinérateurs dans les années 1970 à 1980 et
l'augmentation de la fréquence de certains types de cancers au cours des années
1990 à 1999. Beaucoup d'entre nous, élus, sommes concernés. Quel choix
avons-nous ? Nous savons aussi que le compostage et les centres d'enfouissements
techniques ne sont pas la panacée ; ils polluent parfois la nappe phréatique.
Force est de constater qu'en matière d'ordures ménagères aucune solution de
traitement n'est parfaite.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si les
incinérateurs présentent ou non un risque sanitaire ? Quelles instructions
pensez-vous donner concernant le parc actuel en France ? Quels investissements
faut-il réaliser pour préserver les riverains de tout danger chimique provenant
des rejets ? D'une manière plus générale, quelle est la politique du
Gouvernement en matière de maîtrise et d'élimination des déchets domestiques et
industriels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly
Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame
la députée, qu'on le veuille ou non, l'incinération est un outil indispensable à
la politique de traitement des déchets. En 2002, trente-six incinérateurs ne
répondaient pas aux normes : voilà le bilan du gouvernement Jospin. (Vives
protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Voilà quelles étaient les
préoccupations des socialistes en matière d'environnement et d'écologie !
(Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. Albert Facon. Vous dites n'importe quoi
!
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Dès 2002 - nous n'avons pas attendu un jour - les normes ont été durcies et j'ai
fermé d'autorité l'incinérateur de Poitiers, qui n'y répondait pas.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs
députés du groupe socialiste. N'importe quoi !
Mme la
ministre de l'écologie et du développement durable. Nous avons veillé,
madame la députée, à ce que l'ensemble des incinérateurs respectent les règles
les plus strictes, et, aujourd'hui, nous pouvons garantir qu'ils sont aux
normes, avec une haute protection de l'environnement et de la santé. La santé ne
préoccupait pas non plus beaucoup les socialistes... (Protestations sur les
bancs du groupe socialiste.)
La vérité vous gêne, mais c'est comme ça !
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
Entre 1995 et 2005, les émissions de dioxine ont été
divisées par dix et à nouveau par dix cette année grâce à l'action du
gouvernement de Dominique de Villepin. (" Ah ! " sur les bancs du groupe
socialiste.)
Aujourd'hui, les émissions totales de dioxine issues des
incinérateurs en France sont de dix grammes, soit trois fois moins que celles
dues à la combustion du bois.
Bien entendu, toutes les installations font
l'objet de contrôles réguliers et inopinés. Par ailleurs, depuis 2002, 250
postes supplémentaires de contrôleur ont été créés - ce qui n'avait pas été fait
auparavant.
Madame la députée, les études de l'INVS confortent l'action
engagée par ce gouvernement et démontrent que les incinérateurs répondent aux
normes et ne présentent donc pas de risques sanitaires.
M. Albert
Facon. Voilà ! Tout va bien !
Mme la ministre de l'écologie
et du développement durable. Un bon déchet, c'est un déchet qui n'est
pas produit. C'est pourquoi nous avons élaboré, avec Dominique de Villepin
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), une réponse sur la
réduction des volumes, l'augmentation des quantités et le strict respect des
normes.
Vous pouvez donc, madame la députée, rassurer les riverains : ce
gouvernement a pris ses responsabilités car il ne transige pas, lui, avec la
santé publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe
socialiste.)
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