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Texte de la QUESTION :
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La situation des éleveurs de lapins reste très critique après cinq années de crise. Bien que les cours aient connu une progression depuis 1999, la consommation ne décolle pas. Le nouveau syndrome apparu en 1996 appelé l'entérocolite épizootique du lapin (EEL) qui a décimé tant d'élevages a miné le revenu des producteurs. Une nouvelle vague d'entérocolite (EEL) pourrait bien à nouveau toucher les élevages cunicoles car certains antibiotiques pourraient voir leur autorisation provisoire d'utilisation retirées par l'AFSSA et l'Agence française de médicament. On peut donc s'attendre, dans ces conditions, à une recrudescence de l'entérocolite dans les prochaines semaines. En effet, les éleveurs n'auront alors d'autre choix que de se tourner vers l'utilisation de molécules qui certes sont sur le marché mais dont le coût est exorbitant. Au regard des difficultés qui sont déjà les leurs, il est certain que la plupart des producteurs ne pourront pas y accéder avec le risque supplémentaire que la maladie se généralise. Par ailleurs, on sait que certaines molécules laissent apparaître des signes de faiblesse, la mortalité constatée dans les élevages étant à nouveau à la hausse de 10 à 15 % en moyenne. D'ores et déjà, en Poitou-Charentes, 76,6 % des élevages ont été touchés par la maladie (sources FENALAP) et nombreux sont ceux qui ont disparu. Demain, si les éleveurs ne peuvent continuer à se procurer les médicaments indispensables à la survie de leur exploitation, c'est toute la filière française du lapin qui peut disparaître. Il est donc urgent de prendre en compte ces nouvelles données et pour le Gouvernement, de mobiliser la profession et les fonds publics pour en priorité accélérer la recherche sur ce fléau que représentent l'EEL et les maladies connexes du lapin. En outre, c'est un plan national et européen de sauvegarde de la filière cunicole qu'il faut mettre en oeuvre, ce que le précédent gouvernement n'avait pas su réaliser, car aux problèmes sanitaires liés à l'EEL s'ajoutent le contexte économique guère favorable que ce marché connaît de longue date et l'obligation pour la filière de s'adapter dans les années à venir à de nouvelles normes en termes de bien-être animal. Au regard de la gravité de cette situation, il convient d'accompagner les producteurs qui le désireraient de se diriger vers des modes de production alternatifs moins intensifs orientés vers un mode de production durable. M. Dominique Paillé souhaite faire part à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de ses vives préoccupations pour l'avenir de cette filière et lui sait gré de lui indiquer sa position quant aux mesures susceptibles d'être mises en place.
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Texte de la REPONSE :
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L'entérocolite épizootique du lapin est un nouveau syndrome d'étiologie inconnue, qui frappe sévèrement depuis octobre 1996 la filière cunicole française, entraînant une forte mortalité dans les élevages de lapins. D'abord localisés à un département, cette maladie connaît aujourd'hui une extension nationale et est décrite dans plusieurs autres pays européens. Sensibilisé au problème majeur que l'entérocolite épizootique du lapin pose à cette filière d'élevage, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales finance des recherches sur cette pathologie. L'agent causal est, semble-t-il, un virus, sans pour autant qu'il ait été vraiment identifié. Cependant, les résultats des diverses expérimentations menées jusqu'à ce jour dans le cadre d'essais ayant pour but de déterminer les causes de cette pathologie, ainsi que les conclusions émises à la suite d'observations de cas cliniques dans les élevages atteints, permettent d'affirmer l'aspect multifactoriel de l'entérocolite épizootique. Cette première phase de recherche a mis en évidence la nécessité d'entreprendre une étude écopathologique de la maladie. A cet effet, une convention relative à la mise en place d'un réseau d'épidémiosurveillance cunicole à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Ploufragan a été signée entre la direction générale de l'alimentation et l'AFSSA. Cette convention, établie pour une durée de 3 ans s'élève à 152 449 euros par an. Dans un premier temps, une enquête écopathologique sur l'entérocolite épizootique a été effectuée par l'unité de l'AFSSA de Ploufragan. Dans un second temps, une activité générale d'épidémiologie cunicole au sein de cette unité est développée dans le cadre du réseau national d'observations épidémiologiques en aviculture (RNOEA). En ce qui concerne les médicaments disponibles permettant le traitement de l'entérocolite épizootique du lapin, I'AFSSA (l'Agence nationale du médicament vétérinaire) qui avait accordé, depuis l'origine de cette pathologie, une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de la bacitracine pour traiter cette maladie, l'a retirée le 13 septembre 2002 en raison notamment de l'absence de limite maximale de résidus (LMR) fixée pour la bacitracine chez le lapin, en application du règlement 2377/90/CEE. Récemment, une société a déposé auprès des instances communautaires un dossier en vue de la fixation d'un LMR pour la bacitracine chez le lapin. Ce dossier a fait l'objet d'une étude par l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) qui a émis un avis favorable au classement de la bacitracine en annexe I du règlement 2377/90/CEE. Cet avis a été confirmé par la Commission européenne sous la forme du règlement 544/2003 du 27 mars 2003, modifiant le règlement 2377/90/CEE. Par ailleurs, l'AFSSA s'est saisis afin de déterminer s'il convient de renouveler I'ATU pour la bacitracine chez le lapin, en fonction de données épidémiologiques et cliniques. Il en ressort que, depuis le 3 décembre 2002, des ATU peuvent être à nouveau délivrées par I'AFSSA aux vétérinaires qui en font la demande pour une utilisation dans les élevages pour lesquels ils assurent personnellement le suivi du respect strict de certaines conditions. Outre ces difficultés d'ordre sanitaire, la mesure de l'érosion sensible du marché de la viande de lapin qui subit les effets d'une baisse tendancielle de la consommation depuis de nombreuses années a été prise. Pour tenter d'infléchir cette tendance, l'OFIVAL a renforcé les crédits alloués à l'interprofession du lapin (CLIPP) afin d'assurer la promotion de cette viande. Ainsi, pour l'année 2003, un budget de 150 000 euros, en progression de 20 % par rapport aux années antérieures, sera attribué au CLIPP pour soutenir les campagnes de promotion.
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