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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'utilisation de sacs d'emballages biodégradables dans la grande distribution. Il apparaît qu'aujourd'hui l'utilisation de sacs en polyéthylène, à hauteur de 17 milliards par an, correspond au rejet de 20 000 tonnes de plastique, dans les fonds marins notamment. Les mammifères marins sont les premiers touchés par cette pollution. Or, de nouvelles technologies permettent de fabriquer des sacs à base d'amidon de maïs, entièrement biodégradables en quelques semaines. Ils sont toutefois peu utilisés en raison de leur coût. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures visant à inciter, sinon à obliger, l'ensemble de la grande distribution à utiliser ces sacs biodégradables.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diminution des sacs de caisse. Il n'est effectivement pas acceptable que des emballages plastique, verre ou papier carton soient abandonnés dans la nature, cet acte d'abandon étant d'ailleurs interdit et sanctionné par la réglementation. La première réponse aux préoccupations de préservation du milieu naturel se situe donc dans l'amplification des efforts d'information et de sensibilisation des habitants aux questions de propreté et d'utilisation des réceptacles à déchets. Il convient à ce titre de rappeler que les sacs de caisse sont soumis à la contribution acquittée au titre du décret relatif aux emballages, à hauteur de 0,21 centime d'euro par unité en 2003, soit 20 % de son prix de fabrication. Cette contribution a été augmentée de 10 % en 2004. La biodégradabilité présente l'avantage d'éviter que les sacs ne demeurent dans des milieux naturels durant de longues années. Elle présente cependant l'inconvénient de ne pas permettre le recyclage des sacs usagés et tend à déresponsabiliser les détenteurs qui abandonnent leurs sacs. Depuis plusieurs mois, le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé une action visant à une réduction de la distribution des sacs de caisse gratuits. Cette action traduit la priorité accordée à la prévention de la production des déchets, conformément aux orientations qui avaient été annoncées lors de la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 relative aux déchets ménagers. Chaque citoyen peut, par des actions concrètes et simples, oeuvrer au quotidien pour limiter la croissance inexorable de la quantité de déchets produite. C'est un enjeu majeur de la gestion des déchets, et donc de la protection de notre environnement, pour les années à venir. La question des sacs de caisse gratuits est un exemple, parmi bien d'autres, de ce qui peut être fait en ce sens. Actuellement, plus de 15 milliards de sacs sont distribués aux caisses des grandes chaînes de distribution, représentant 85 000 tonnes de déchets à éliminer par an. Ces sacs présentent l'avantage de leur légèreté et de leur réutilisation majoritaire en sacs poubelles. Le sac de caisse plastique a perdu 75 % de son poids en quinze ans : il pèse actuellement 5 grammes et peut transporter 10 kilogrammes de marchandises. Cependant, des inconvénients sont à signaler, dus à leur utilisation en nombre liée à leur caractère gratuit et jetable et à la quasi-absence de recyclage. En sus des sacs de caisse sont également distribués des sacs publicitaires, qui représentent plus de 50 000 tonnes de déchets par an. L'impact en matière de prévention est important : une réduction de 20 % du nombre des sacs de caisse distribués et de 8 % de leur épaisseur entraînerait une diminution de plus de 22 000 tonnes de déchets. Les actions du ministère ont visé depuis plusieurs mois à encourager l'ensemble des enseignes de la distribution et des professionnels concernés à limiter de manière volontaire la distribution en nombre de sacs gratuits, à favoriser l'utilisation d'offres alternatives durables et réutilisables, à encourager l'utilisation des sacs NF environnement (dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement), à promouvoir le recyclage et à sensibiliser le consommateur à utiliser moins de sacs jetables et à ne pas abandonner ses déchets dans la nature. Les engagements des professionnels ont été annoncés courant novembre 2003 et les premières alternatives concrètes deviennent réalité dans certaines enseignes. Il s'agit d'un premier pas important, dont le ministère de l'écologie et du développement durable s'est félicité, en indiquant qu'il devait être poursuivi et amplifié, en vue d'une diminution de plus de la moitié des sacs de caisse jetables distribués actuellement.
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