FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31196  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  29/12/2003  page :  9940
Réponse publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5871
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  cancer
Analyse :  environnement. lien de causalité
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les relations entre le cancer et l'environnement. En effet, certains spécialistes pensent que le pourcentage de cancers pouvant être attribués à l'environnement pourrait se situer autour de 5 à 10 %. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si sont menées aujourd'hui en France des investigations sur les relations de causalité entre le cancer et l'environnement.
Texte de la REPONSE : En 2000, en France, le nombre de nouveaux cas de cancer a été estimé globalement à près de 280 000, et le nombre de décès par cancer à environ 150 000. Les cancers sont la première cause de mortalité chez les hommes (32,5 % des décès masculins) et la seconde cause chez les femmes (23 % des décès féminins). Il est très vraisemblable que les facteurs d'environnement contribuent à l'augmentation du risque de cancer, même si la part qui leur est attribuable est difficile à évaluer. Selon plusieurs auteurs, dans les pays industrialisés, 7 à 20 % des décès par cancer seraient imputables à des facteurs environnementaux non liés à des comportements individuels. Ces facteurs concernent les activités professionnelles (4 à 8,5 % selon l'Institut de veille sanitaire), les contaminants environnementaux présents dans l'alimentation (moins de 1 %), dans l'air, l'eau ou les sols (1 à 5 %), les facteurs géophysiques (radiations ionisantes, ultraviolets : 2 à 4 %), les produits industriels de consommation (1 à 2 %). L'ensemble de ces données a conduit à la mise en place, dans le cadre du plan de mobilisation nationale de lutte contre le cancer, d'actions d'amélioration des connaissances sur les liens de causalité entre le cancer et l'environnement. À cette fin, des conventions spécifiques ont été ou vont être passées entre le ministère chargé de la santé d'une part, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) d'autre part, tant pour les cancers professionnels que pour ceux liés à l'environnement général. En 2004, pour ce qui est de l'environnement général, les efforts portent sur l'étude des liens éventuels entre les dioxines, la pollution atmosphérique, les radiations ionisantes, les particules minérales fibreuses et les cancers. Des études sur les facteurs de risque professionnels et environnementaux des tumeurs cérébrales, des cancers du sein, des cancers des voies aéro-digestives supérieures, des leucémies de l'enfant seront également initiées. Pour ce qui concerne la connaissance des dangers et des expositions professionnelles aux agents cancérogènes, plusieurs programmes ont été mis en place depuis plusieurs années : parmi ceux-ci, la base de données COLCHIC gérée par l'INRS, qui recense les résultats et informations des mesures d'exposition aux agents chimiques, et l'enquête SUMER 2002, conduite par les services du ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, qui permettra de dresser une cartographie des expositions en fonction des secteurs d'activité et des professions. Pour l'avenir et dans le cadre du Plan national santé environnement, une attention particulière sera portée au développement nécessaire des connaissances à l'égard du risque chimique, en milieu général et professionnel. Des propositions pour améliorer l'appréciation de l'impact de l'exposition aux substances cancérogènes sur la santé de la population, et mener des actions de prévention, y compris en milieu de travail, sont faites dans le cadre de ce plan qui a été présenté le 21 juin dernier.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O