FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31206  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  29/12/2003  page :  9927
Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5301
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de l'agriculture biologique face aux OGM. Dans le cadre du développement durable prôné par M. le Président de la République, la forme de développement désirée pour la France ne doit pas placer les OGM au rang d'obligation agricole, d'autant qu'il existe d'autres voies pour l'agriculture comme pour la recherche : onde vibratoire, physique quantique, etc. Il lui demande quels moyens financier et humain le Gouvernement compte mettre en place afin de rééquilibrer les recherches au profit des alternatives aux biotechnologies agricoles.
Texte de la REPONSE : La recherche agronomique fait appel à des disciplines multiples intégrant les sciences et technologies du vivant, les sciences économiques et sociales, les sciences de l'environnement, les mathématiques et l'informatique appliquées dans des approches de plus en plus intégratives et systématiques. Les biotechnologies n'en représentent qu'un volet mais la perception de la recherche dans ce secteur est ambivalente, considérée à la fois comme facteur de succès et comme facteur de risque. La prise en compte des objectifs du développement durable dans ces domaines n'en est que plus essentielle et constitue une priorité du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. En particulier, le ministère organise une série de séminaires consacrée à la prise en compte du développement durable par la recherche dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement, l'objectif étant de préciser la commande publique, de définir l'état de la recherche sur des questions de développement durable, de proposer des axes prioritaires pour les programmes de recherche et d'envisager les conséquences pour la formation et le développement. La mise en place par l'INRA d'un programme fédérateur sur agriculture et développement durable témoigne des mêmes préoccupations. Ce programme a pour objet les relations à double sens entre les activités agricoles et les processus de développement. Enfin, il est important de rappeler qu'il n'y a pas contradiction entre développement durable et biotechnologies. Ces techniques offrent des procédés de transformation respectueux de l'environnement (enzymes par exemple), peuvent contribuer à la valorisation non alimentaire des cultures et apporter des méthodes de bioréhabilitation de l'eau, des sols, de l'air ou des déchets. Dans ces domaines comme dans celui de la production agricole pour l'alimentaire, la recherche contribue à apporter l'éclairage nécessaire aux prises de décision dans un objectif de développement durable.
UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O