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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires à laquelle il attache une attention toute particulière comme en témoigne sa proposition de loi relative à l'amélioration et à la bonification des cotisations retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires. De nombreuses mesures destinées à développer le volontariat et à fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires figurent dans le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Parlement a adopté, à l'occasion du vote de la loi de finances rectificative pour 2003, un article visant à compléter le premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. En application de ce texte, les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998 pourront percevoir la part variable de l'allocation de vétérance lorsque les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés le décident. Cette mesure a pris effet depuis le 1er janvier 2004. Un groupe de travail associant les élus, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et l'administration étudie actuellement la mise en place d'un nouvel avantage retraite qui pourrait permettre de reconnaître le temps passé par les sapeurs-pompiers volontaires au service de nos concitoyens. Des dispositions ont été intégrées dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile qui vient d'être déposé le 25 février sur le bureau du Sénat et qui devrait être examiné dans le courant du premier semestre 2004.
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